Catégorie : Tribunal judiciaire

En France, 164 tribunaux judiciaires accueillent des JAP qui assurent le suivi des condamnations des détenus. Pour s’assurer que les modalités d’exécution des peines soient respectées, les juges d’application des peines prennent en charge les dossiers des personnes incarcérées et exercent leur métier en collaboration étroite avec le SPIP et les directeurs des multiples prisons qui se trouvent sur le territoire.

Au vent des efforts de réinsertion de chaque détenu de leur juridiction, mais également des rapports d’incidents rédigés au sein des établissements pénitentiaires, les juges qui officient au tribunal judiciaire accordent certains avantages aux personnes condamnées susceptibles de les réclamer. Les réductions de peine, les permissions de sortie ou les aménagements de peine doivent faire l’objet d’une demande au JAP à laquelle la maison d’arrêt ou le centre de détention est affilié.

Les prévenus, les personnes condamnées, celles qui évoluent dans des établissements pour mineurs sont toutes susceptibles d’être amenés à contacter le tribunal judiciaire afin de réaliser des demandes à leur juge référent d’application des peines.