Le kit de première nécessité remis aux détenus (paquetage arrivant)

Lorsqu’un détenu est incarcéré au sein d’une prison française, un kit de première nécessité lui est obligatoirement délivré. Ce« kit arrivant » contient des produits indispensables comme des draps, un kit de correspondance et des produits d’entretien.

kit première nécessité arrivants en prison infographie
Sommaire

Qu’est-ce que le kit de première nécessité remis aux détenus ?

En France, les détenus ne sont pas toujours informés à l’avance d’un placement sous écrou. Nombreuses sont les personnes écrouées arrivant au sein du quartier des arrivants, alors même qu’elles étaient en liberté le matin même.

Par conséquent, ces dernières entrent généralement en prison sans effets personnels et sont parfois contraintes de patienter parfois plusieurs jours avant que leurs familles leur apportent le nécessaire pour vivre dans des conditions décentes.

Pour que tous les détenus puissent conserver leur dignité au moment d’entrer en prison, l’administration pénitentiaire prévoit la délivrance d’un kit de première nécessité. Ce dernier permet aux personnes écrouées de bénéficier gratuitement de produits d’urgence, indispensables pour évoluer dans le milieu carcéral dans de bonnes conditions.

Les détenus peuvent aussi, pendant leur incarcération obtenir plusieurs aides financières.

Un kit de produits indispensables au quotidien

Le kit arrivants contient des produits indispensables au quotidien des personnes placées en détention. Pour que ces dernières, malgré leur récente incarcération, soient en mesure de conserver leur dignité et d’accéder à des produits d’hygiène, d’entretien ou encore à des articles indispensables à une correspondance avec l’extérieur, ce kit d’urgence est délivré au plus tôt.

Un droit fondamental accordé à toutes les personnes incarcérées

Le kit de première nécessité délivré aux détenus n’est pas seulement accordé à ceux qui ont des revenus modestes. Contrairement à l’aide en nature ou encore à l’aide financière de l’État, les indigents ne sont pas les seuls à profiter de ce kit d’urgence.

Toutes les personnes incarcérées passent par le statut de nouvel arrivant qui se vit généralement difficilement, par manque d’effets personnels et d’argent.

Le kit arrivants permet donc à l’intégralité des détenus de profiter de produits indispensables au quotidien, et ce, gratuitement, dès leur entrée au sein d’un établissement pénitentiaire.

kit détenu première nécessite

Quel est le contenu du kit délivré aux détenus ?

Le kit de première nécessité, aussi appelé paquetage arrivant, regroupe six ensembles remis gratuitement à chaque détenu dès son entrée en détention : un kit d’hygiène, un kit de couchage, un kit de vaisselle, un kit d’entretien, un kit de correspondance et des vêtements de première urgence. Les femmes incarcérées reçoivent en plus des protections périodiques.

Contenu du kit de première nécessité (paquetage arrivant) remis à l'entrée en détention
Type de kit Contenu remis Renouvelable ? À restituer ?
Kit d'hygiène Brosse à dents, dentifrice, savon ou gel douche, rasoir jetable, papier toilette Oui au titre de l'aide en nature pour les détenus sans ressources Non, produits consommables
Kit de couchage Draps, couverture ou couette, oreiller, serviette de toilette Échange du linge selon le rythme fixé par le règlement intérieur Oui, matériel prêté par l'établissement
Kit de vaisselle Assiette, bol, verre, couverts Sur demande en cas de casse ou de détérioration Oui, un dédommagement peut être demandé si détérioration
Kit d'entretien Produit nettoyant ou eau de Javel, éponge, sacs poubelle, balayette Oui, via la cantine ou l'aide en nature Non, produits consommables
Kit de correspondance Papier à lettres, enveloppes, stylo, timbres Oui, dotation mensuelle pour les détenus dépourvus de ressources Non
Vêtements et sous-vêtements Sous-vêtements propres, tee-shirt, survêtement, chaussons (variable selon l'établissement) Selon les stocks du vestiaire de l'établissement Variable selon le règlement intérieur
Protections périodiques Femmes Serviettes hygiéniques ou tampons Oui gratuitement et sans condition de ressources Non

À noter : le contenu exact du paquetage arrivant varie d'un établissement pénitentiaire à l'autre. Il est fixé par le règlement intérieur de la prison, qui peut être consulté sur demande auprès du greffe ou du SPIP.

Le kit de première nécessité est remis automatiquement, sans aucune démarche à effectuer, dès l'admission au quartier des arrivants. Une demande n'est nécessaire que dans deux situations : lorsque le kit n'a pas été délivré, et lorsque les produits consommables sont épuisés et doivent être renouvelés. Voici la marche à suivre dans chacun de ces cas.

Demander la remise ou le renouvellement du kit : les 3 étapes

  1. 1
    Le signaler oralement au surveillant de l'étage

    C'est la voie la plus rapide et elle suffit dans la majorité des cas. Le surveillant transmet au gradé du quartier, qui fait remonter la demande au vestiaire ou à l'économat de l'établissement.

  2. 2
    Déposer une requête écrite au chef d'établissement

    Si rien n'aboutit sous 48 heures, il faut écrire. Un formulaire de requête est disponible auprès des surveillants et se dépose dans la boîte aux lettres interne prévue à cet effet. Indiquer le numéro d'écrou, le numéro de cellule, la date d'entrée en détention et la liste précise des articles manquants. Conserver une copie datée : elle servira de preuve en cas de recours ultérieur.

  3. 3
    En parler au CPIP lors de l'entretien arrivant

    Le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation reçoit chaque nouveau détenu dans les premiers jours. C'est lui qui déclenche l'examen de la situation par la commission pluridisciplinaire unique (CPU), seule compétente pour ouvrir le droit à l'aide en nature et donc au renouvellement régulier du kit.

Qui a droit au renouvellement du kit ?

La première remise est un droit universel : elle ne dépend d'aucune condition de ressources. Le renouvellement, en revanche, relève de l'aide en nature de l'État, réservée aux personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes. Les critères sont fixés par les articles D.. 333-1 à D. 333-3 du code pénitentiaire et sont cumulatifs :

  • la part disponible du compte nominatif du mois précédent est inférieure à 100 € ;
  • la part disponible du compte nominatif du mois courant est inférieure à 100 € ;
  • le total des dépenses du mois courant est inférieur à 100 €.

Règle spécifique aux arrivants : pendant le premier mois d'incarcération, la part disponible du compte nominatif du mois précédent n'est pas prise en compte. Concrètement, une personne qui entre en détention sans argent remplit d'emblée les conditions et n'a pas à attendre un mois complet pour obtenir un renouvellement.

À noter : l'aide en numéraire, distincte de l'aide en nature, obéit à des seuils plus stricts : 60 € au lieu de 100 € sur les trois mêmes critères.

Que faire si le kit n'est toujours pas délivré ?

L'absence de kit de première nécessité porte atteinte à la dignité de la personne détenue. Plusieurs recours existent, à mobiliser dans cet ordre :

  • Le Défenseur des droits : un délégué tient des permanences gratuites dans chaque établissement pénitentiaire. Les dates sont affichées dans les coursives et l'inscription se fait auprès des surveillants.
  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : la saisine se fait par courrier. Ce courrier est protégé : l'administration pénitentiaire ne peut ni l'ouvrir ni le contrôler. Les proches peuvent également saisir le CGLPL à la place du détenu.
  • Le recours pour conditions de détention indignes : prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale, il se présente devant le juge des libertés et de la détention pour un prévenu, ou devant le juge de l'application des peines pour un condamné. Le juge peut ordonner un transfèrement ou une mise en liberté si la situation n'est pas corrigée.
  • Le référé-liberté devant le tribunal administratif : la voie la plus rapide, avec l'assistance d'un avocat. Le juge statue en 48 heures et peut enjoindre à l'établissement d'agir sous astreinte financière. C'est ce type de procédure qui a été engagé à plusieurs reprises contre des établissements en situation de surpopulation.

Ce que les proches peuvent faire immédiatement

Deux actions concrètes sont possibles dès l'annonce de l'incarcération, une fois le numéro d'écrou obtenu : envoyer un mandat pour alimenter le compte nominatif, et déposer un sac de linge propre aux horaires et conditions fixés par le règlement intérieur de l'établissement.

Attention : un envoi d'argent important peut faire dépasser le seuil de 100 € et faire perdre le bénéfice de l'aide en nature, donc du renouvellement gratuit du kit. Mieux vaut privilégier des envois réguliers de faible montant, ou attendre que la situation matérielle soit stabilisée.

kit des détenus arrivants en prison

Ce kit peut-il être renouvelé au cours de l’incarcération ?

Si le kit de vaisselle et de couchage peut être conservé par le détenu tout au long de sa peine de prison, les kits d’hygiène, de correspondance et d’entretien, eux, sont rapidement consommés et doivent être renouvelés. Généralement, au moment de venir à bout de ces indispensables, les personnes écrouées jouissent d’ores et déjà d’argent sur leur pécule et peuvent alors cantiner de nouveaux produits et d’une meilleure qualité.

Néanmoins, il arrive que des détenus vivent leur incarcération dans une situation particulièrement précaire et qu’ils n’aient pas les moyens nécessaires pour s’offrir des produits d’urgence. Dans une telle situation, le kit arrivants peut être renouvelé dans le cadre du droit à l’aide en nature.

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Pauline Couley

Pauline met son expérience auprès des familles confrontées à la détention. Au fil de ses échanges avec les familles et de ses recherches sur les procédures pénitentiaires, elle s’est familiarisée avec les démarches généralement accompagnées par les avocats et les professionnels du droit. Chaque texte qu’elle rédige vise à rendre les démarches carcérales plus accessibles et compréhensibles. Profil Linkedin

Questions les plus fréquentes au sujet du kit arrivant en prison

Oui, le kit arrivants est distribué gratuitement aux nouveaux détenus. Cependant, l’administration pénitentiaire attend une restitution des articles à l’issue d’une peine de prison. C’est notamment le cas du kit de vaisselle et du kit de couchage.

Si ces articles sont détériorés, l’établissement est en droit de demander un dédommagement à la personne écrouée, responsable du matériel mis à sa disposition.

Non, tous les détenus ont droit au kit de première nécessité qui leur est automatiquement délivré lorsqu’ils entrent en prison. En revanche, seuls les indigents qui justifient de maigres ressources ont le droit de voir ce kit d’urgence être renouvelé au moment où les articles remis gratuitement par l’administration pénitentiaire sont intégralement consommés.

Non, les personnes qui font leur entrée au quartier des arrivants ne peuvent en aucun cas être placées en cellule sans ce kit d’urgence qui leur assure un minimum de dignité. Face aux situations de surpopulation carcérale qui sont de plus en plus fréquentes dans nos prisons françaises, certains établissements pénitentiaires, comme à Fresnes, ont parfois rencontré des indisponibilités de kits arrivants.

Oui, les femmes incarcérées, en plus de bénéficier d’un kit similaire, reçoivent en prime des solutions pour vivre leur période de menstruations. En effet, des serviettes hygiéniques sont prévues pour assurer aux femmes des conditions carcérales décentes pendant leurs règles.

 Les plus précaires d’entre elles peuvent compter sur le renouvellement régulier de ce kit d’urgence tout au long de leur détention, sur simple demande effectuée aux surveillants ou à la direction de l’établissement pénitentiaire qu’elles occupent.

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