Cellule de prison : superficie, occupants et demande de changement
- Date de dernière mise à jour : 26 août 2026
Une cellule de prison française est prévue pour 1 à 4 détenus selon sa superficie et en accueille souvent davantage dans les maisons d’arrêt surpeuplées. Lorsque la cohabitation devient invivable, un détenu peut demander à changer de cellule : la demande se formule à l’écrit ou à l’oral auprès du chef d’établissement ou d’un gradé, qui décide seul de l’affectation. Aucun texte ne fixe de délai de réponse, c’est un service d’encadrement qui apprécie l’urgence de la situation. En cas de violences caractérisées d’un codétenu, la loi impose d’accorder en priorité une cellule individuelle à la victime (art. L.213-1 du Code pénitentiaire). Et contrairement à une idée répandue, un refus n’est pas sans recours.
L'essentiel
- Qui décide ? Le chef d'établissement, ou son délégataire (adjoint, officier, gradé).
- Comment demander ? À l'écrit ou à l'oral, auprès du chef d'établissement ou d'un gradé.
- Sous quel délai ? Aucun délai réglementaire : le traitement dépend de l'urgence appréciée par l'encadrement.
- Et si c'est refusé ? Recours hiérarchique, saisine du juge, du CGLPL ou du Défenseur des droits.
À quoi ressemblent les cellules de prison en France ?
Pendant la nuit et au cours de certaines périodes de la journée, les personnes écrouées en France sont confinées dans la cellule à laquelle ils ont été affectés. À l’heure où les maisons d’arrêt et autres établissements pénitentiaires sont en état de surpopulation carcérale, les détenus doivent généralement partager ce maigre espace avec d’autres personnes condamnées ou en attente de jugement.
En France, la capacité d'une cellule n'est pas fixée par la loi mais par une circulaire de l'administration pénitentiaire du 17 mars 1988, qui calcule le nombre de places théoriques à partir de la surface au sol.
| Superficie de la cellule | Capacité théorique | Espace par détenu |
|---|---|---|
| Moins de 11 m² | 1 détenu | 9 à 11 m² |
| 12 à 14 m² | 2 détenus | 6 à 7 m² |
| 15 à 19 m² | 3 détenus | 5 à 6,3 m² |
| 20 à 24 m² | 4 détenus | 5 à 6 m² |
Source : circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 17 mars 1988 , relative au calcul de la capacité d'hébergement des établissements pénitentiaires.
Le seuil des 3 m² : ce que dit la Cour européenne des droits de l'homme
Ces capacités théoriques sont régulièrement dépassées dans les maisons d'arrêt, où des matelas sont installés au sol. Un troisième détenu placé dans une cellule de 12 m² ne dispose plus que de 4 m².
Or la Cour européenne des droits de l'homme a posé une présomption forte de traitement inhumain et dégradant lorsque l'espace personnel d'un détenu descend sous 3 m² en cellule collective (Muršić c. Croatie, 20 octobre 2016). Cet espace se calcule hors surface occupée par les sanitaires, mais mobilier inclus : le seuil est donc atteint plus vite que le simple rapport superficie / nombre d'occupants ne le laisse penser.
Ce seuil est déterminant : il constitue l'un des principaux fondements d'un recours pour conditions de détention indignes.
Que contient une cellule de prison ?
L'équipement d'une cellule est standardisé et reste sommaire :
- un ou plusieurs couchages (lit simple ou lits superposés), avec matelas d'appoint au sol en cas de suroccupation ;
- un coin sanitaire comprenant WC et lavabo, plus ou moins cloisonné selon l'ancienneté de l'établissement ;
- une table et des sièges, ainsi qu'un rangement individuel ou une étagère par occupant ;
- des ustensiles de repas et d'entretien, la cellule devant être maintenue propre par ses occupants ;
- selon les cas, une plaque chauffante, un réfrigérateur et un téléviseur, ces deux derniers étant loués contre une somme prélevée sur le compte nominatif.
Un état des lieux est dressé à l'arrivée et au départ de chaque détenu. Les dégradations constatées peuvent être facturées à l'occupant et donner lieu à une procédure disciplinaire.
Qui choisit l’affectation en cellule d’un détenu ?
Lorsqu’une personne est écrouée et affiliée à un établissement pénitentiaire en attente de son procès ou pour purger sa peine, c’est au directeur de la structure que revient le choix de son affectation en cellule. En fonction de différents critères, le détenu sera orienté vers une cellule collective ou individuelle pendant toute la durée de sa peine.
Depuis 2014, l’administration carcérale dispose d’un outil informatique nommé GENESIS, permettant de gérer plus efficacement l’affectation des détenus au sein d’une cellule. Il recense toutes les informations relatives aux personnes écrouées, l’identité de leurs codétenus ainsi que des l’historique des affectations et les observations faites par les surveillants et optimise ainsi les choix faits par la direction de l’établissement pénitentiaire chargé d’affecter les détenus.
Critères d’affectation des détenus en cellule
Lorsqu’il s’agit d’affecter un nouvel arrivant à une cellule déjà occupée par d’autres détenus, la direction de l’établissement pénitentiaire se base sur différents critères :
- L’âge de la personne écrouée, sa langue, son état de santé physique et mentale ;
- Sa situation carcérale : prévenu ou condamné, primaire ou récidiviste, mineur ou majeur ;
- Son éventuelle addiction au tabac ;
- Et ses connaissances au sein de la prison.
Notez qu’à l’heure où les cellules de prison sont surpeuplées, il n’est pas rare de voir ces règles être bafouées et un détenu être affecté à une cellule inadaptée, simplement par manque de place.
Peut-on contester une affectation en cellule ?
La décision d’affectation en cellule d’un détenu relève uniquement du chef d’établissement et ne peut par conséquent être remise en question. Seul un motif légitime peut permettre à une personne écrouée d’être transférée vers une autre cellule.
Démarches pénitentiaires
Réalisez l’ensemble des démarches carcérales en ligne.
Les difficultés rencontrées au sein d’une cellule collective
Le quotidien en cellule, lorsqu’on partage quelques mètres carrés avec d’autres détenus, est particulièrement difficile. En plus de devoir cohabiter avec un voire plusieurs inconnus, les personnes écrouées doivent composer avec leurs habitudes et leurs caractères, et ce, de jour comme de nuit. L’espace confiné, l’enfermement et le manque d’intimité donnent souvent lieu à des litiges entre codétenus :
- Des disputes au sujet de l’entretien de la cellule ;
- De la nourriture ou des cigarettes cantinées ;
- Du bruit, des ronflements, des odeurs ;
- Ainsi que de nombreuses violences rendent difficile le quotidien au sein des cellules partagées.
Les conditions d'hébergement varient fortement d'un établissement à l'autre. Une même peine ne se vit pas de la même façon dans une maison d'arrêt du XIXe siècle occupée à 180 % et dans un établissement pour peines récent. La densité carcérale, l'ancienneté des bâtiments et le régime de détention déterminent largement la taille de la cellule, le nombre d'occupants et les possibilités de changement.
Pour connaître les coordonnées d'un établissement, ses horaires de parloir et les démarches qui lui sont propres, consultez sa fiche :
Consulter l'annuaire complet des prisons françaises — plus de 180 établissements référencés.
Un détenu peut-il demander un changement de cellule ?
Si la situation n’est plus vivable et que des éléments prouvent qu’un détenu est en danger au sein de sa cellule, un changement de cellule peut être envisagé. Il faut toutefois détenir des preuves ou des arguments solides pour obtenir un déménagement parfois difficile à mettre en œuvre lorsque toutes les cellules sont occupées.
Comment demander un changement de cellule ?
Une demande de changement de cellule peut être formulée à l’écrit ou à l’oral, directement auprès du directeur de l’établissement pénitentiaire, de son adjoint, d’un officier, d’un major ou encore d’un premier surveillant.
Cette requête doit être immédiatement prise en considération tandis que son caractère potentiellement urgent devra donner lieu aux démarches nécessaires pour organiser le transfert du demandeur vers une autre cellule.
Une demande de changement de cellule peut-elle être refusée ?
Si les éléments dénoncés par le détenu souhaitant changer de cellule ne sont pas considérés comme urgents, la demande de changement de cellule pourra être refusée.
Une idée circule beaucoup en détention : un refus de changement de cellule serait sans appel. C'est inexact, mais l'origine de cette croyance est réelle. Il faut distinguer l'annulation du refus lui-même, qui est effectivement très difficile à obtenir, et les voies permettant de faire cesser une situation dangereuse ou indigne, qui existent et sont utilisées.
Pourquoi le refus lui-même est difficile à attaquer
L'affectation d'un détenu en cellule est qualifiée par la jurisprudence de mesure d'ordre intérieur : une décision d'organisation interne considérée comme ne faisant pas grief, et donc insusceptible de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif (TA Nantes, 6 juillet 2000, Lahmar). Le refus opposé à une demande de changement suit la même logique (CE, 13 novembre 2013, n° 338720).
Cette qualification connaît toutefois une limite décisive : elle tombe dès lors que la décision met en cause les libertés et droits fondamentaux du détenu (CE, Assemblée, 14 décembre 2007, Boussouar, n° 290730). Un refus qui expose une personne à des violences, la maintient dans des conditions indignes ou porte atteinte à sa vie privée et familiale n'est plus une simple mesure d'organisation et redevient contestable.
Autrement dit : ce n'est pas le refus qu'on attaque, c'est l'atteinte au droit fondamental qu'il provoque.
Les cinq voies ouvertes après un refus
| Voie de recours | À qui s'adresser | Dans quel cas |
|---|---|---|
| Recours hiérarchique | Directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) | Première étape, gratuite et sans formalisme. Contester la décision du chef d'établissement auprès de son supérieur. |
| Recours « dignité » (art. 803-8 CPP) | Juge des libertés et de la détention si prévenu, juge de l'application des peines si condamné | Conditions de détention contraires à la dignité : suroccupation, insalubrité, absence d'intimité, promiscuité subie. |
| Référé-liberté | Juge administratif (art. L.521-2 du code de justice administrative) | Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, avec urgence. Le juge statue en 48 heures. |
| Saisine du Contrôleur général des lieux de privation de liberté | CGLPL, par courrier à l'adresse suivante : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - 12 rue Henri-Rol-Tanguy - CS 30026 - 93109 MONTREUIL CEDEX | Signaler une atteinte aux droits fondamentaux. Autorité indépendante, courrier protégé, saisine possible par un proche. |
| Saisine du Défenseur des droits | Délégué présent dans l'établissement, ou siège par courrier | Litige avec l'administration pénitentiaire, discrimination, manquement à la déontologie de la sécurité. |
Ces voies ne s'excluent pas : l'article 803-8 précise expressément qu'il s'applique sans préjudice de la possibilité de saisir le juge administratif en référé.
Le recours pour conditions de détention indignes, étape par étape
Créé par la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020), l'article 803-8 du code de procédure pénale est aujourd'hui le levier le plus direct pour un détenu placé dans une cellule surpeuplée ou insalubre.
- Déposer la requête Elle s'adresse au JLD ou au JAP selon la situation pénale. Elle doit contenir des allégations circonstanciées, personnelles et actuelles : décrire précisément sa propre cellule aujourd'hui, pas la prison en général. Ce point est la principale cause d'irrecevabilité.
- Décision sur la recevabilité Le juge dispose de 10 jours pour apprécier si la requête constitue un commencement de preuve suffisant.
- Vérifications Si la requête est recevable, le juge fait procéder aux vérifications nécessaires et recueille les observations de l'administration pénitentiaire avant de statuer sur le fond.
- Mise en demeure de l'administration S'il juge la requête fondée, le juge fixe à l'administration un délai compris entre 10 jours et 1 mois pour mettre fin aux conditions constatées.
- Décision finale Passé ce délai, si aucune mesure efficace n'a été prise, le juge peut ordonner le transfèrement vers un autre établissement, la mise en liberté d'une personne en détention provisoire, ou pour un condamné éligible, un aménagement de peine prévu au III de l'article 707 du code de procédure pénale.
Le critère central reste la surface disponible : la Cour européenne des droits de l'homme retient une présomption forte de traitement inhumain et dégradant en dessous de 3 m² d'espace personnel en cellule collective.
La responsabilité de l'administration peut être engagée
Même lorsque le refus ne peut pas être annulé, l'État peut être condamné a posteriori à indemniser un détenu si le choix d'affectation, ou le maintien en cellule malgré des alertes, a causé un dommage.
Une cour administrative d'appel a ainsi condamné l'administration pénitentiaire pour avoir affecté un détenu dans la cellule d'un codétenu dont la dangerosité était connue, puis ignoré ses appels au secours ; l'intéressé y a subi des actes de torture et des sévices sexuels.
En pratique : cette possibilité rend essentiel le fait de formuler la demande par écrit et d'en conserver une copie. Une demande orale refusée ne laisse aucune trace ; une demande écrite décrivant précisément le danger encouru constitue la preuve que l'administration était informée.
Situations urgentes pour un changement de cellule immédiat
Les violences et les difficultés à s’entendre avec un codétenu ne sont pas les seuls motifs légitimes pour formuler une demande de changement de cellule. En effet, les personnes écrouées ayant des idées suicidaires ou des besoins spécifiques en raison d’un handicap et celles vivant leur période d’incarcération dans des conditions d’insalubrité (présence de rats à proximité ou dans la cellule, dégât des eaux, moisissures, pièces mal chauffée ou trop exposée au soleil en été…) doivent pouvoir être transférées rapidement vers un encellulement individuel ou dans une pièce qui répond aux droits fondamentaux des détenus.
Prévention des dangers en cellule par l’administration pénitentiaire
Régulièrement, des fouilles ont lieu au sein des cellules afin d’éviter que des objets tranchants ou dangereux ne circulent et ne mettent en danger la vie des détenus. Aussi, les personnes écrouées sont régulièrement inspectées et interrogées en cas de traces de coup ou de blessures suspectes.
Des violences ayant lieu au sein d’une cellule sont généralement décelées par les surveillants. Ils doivent d’agir rapidement pour organiser le transfert des détenus malmenés vers une autre cellule.
Les règles de séparation dans le cadre d’une affectation en cellule
Même si elles ne sont que très rarement respectées, des règles de séparation contraignent normalement les directeurs d’établissements pénitentiaires à faire des choix judicieux lorsqu’il s’agit d’affecter un détenu à une cellule :
- Les personnes écrouées pour la première fois et les récidivistes doivent être séparées ;
- Les mineurs devenus majeurs en détention et qui ont moins de 21 ans ne doivent pas être affectés à une cellule au sein de laquelle se trouvent d’autres majeurs ;
- Les prévenus et condamnés ne doivent pas être mêlés ;
- Les personnes poursuivies pour la même affaire doivent être séparées…
Les droits des détenus sont-ils respectés ?
Le principe de l'encellulement individuel est posé en droit français depuis la loi du 5 juin 1875. Réaffirmé par la loi du 15 juin 2000, il n'a pourtant jamais été appliqué : son entrée en vigueur a été repoussée en 2003, 2009, 2014, 2019, puis en 2022.
Depuis le 1er mai 2022, ces règles ne figurent plus dans la loi pénitentiaire de 2009 mais dans le Code pénitentiaire, aux articles L.213-1 à L.213-6.
| Article | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| L.213-1 | Toute personne détenue victime d'un acte de violence caractérisé commis par un ou plusieurs codétenus bénéficie prioritairement d'un encellulement individuel. |
| L.213-2 | Les personnes condamnées sont soumises à un encellulement individuel de jour et de nuit en maison d'arrêt, et de nuit seulement en établissement pour peines. |
| L.213-3 | Pour les personnes prévenues, il ne peut être dérogé au principe que dans trois cas : à leur demande, si leur personnalité justifie dans leur intérêt qu'elles ne soient pas laissées seules, ou si les nécessités d'organisation d'un travail ou d'une formation l'imposent. |
| L.213-4 | Il peut être dérogé au placement en cellule individuelle en maison d'arrêt lorsque la configuration des locaux ou le nombre de détenus présents ne le permet pas. Le détenu peut alors demander son transfert vers la maison d'arrêt la plus proche permettant un encellulement individuel. |
Une dérogation prolongée jusqu'au 31 décembre 2027
L'article L.213-4, qui autorise l'administration à s'affranchir du principe en maison d'arrêt, est un régime dérogatoire et temporaire. Sa durée de validité a été prolongée de cinq ans par la loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, article 190) : il reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.
Concrètement, cent cinquante ans après son adoption, le droit à une cellule individuelle demeure largement théorique dans les maisons d'arrêt françaises. Pour une personne prévenue ou condamnée à une courte peine, la cellule partagée reste la règle de fait.
Le transfert prévu à l'article L.213-4 obéit à des conditions et à des délais spécifiques : comment obtenir une cellule individuelle en prison.
Pauline met son expérience auprès des familles confrontées à la détention. Au fil de ses échanges avec les familles et de ses recherches sur les procédures pénitentiaires, elle s’est familiarisée avec les démarches généralement accompagnées par les avocats et les professionnels du droit. Chaque texte qu’elle rédige vise à rendre les démarches carcérales plus accessibles et compréhensibles. Profil Linkedin
Questions les plus posées au sujet de l’affectation en cellule
Quel est le nombre maximum de détenus au sein d’une cellule ?
En principe, les cellules les plus petites sont conçues pour accueillir un seul détenu, mais il n’est pas rare de voir deux à trois personnes écrouées à l’intérieur. Malgré des aménagements insuffisants, des matelas sont posés à même le sol pour permettre aux détenus de dormir mais ces derniers subissent des conditions de vie particulièrement précaires.
Certaines cellules dites collectives peuvent quant à elle accueillir jusqu’à 4 personnes écrouées. Vivre au sein de ces dernières est particulièrement difficile puisqu’il convient de s’entendre avec davantage de codétenus pour éviter litiges et violences.
Les détenus passent-ils toute leur journée en cellule ?
Pour éviter d’être trop longtemps confinés au sein de leur cellule, les détenus peuvent participer à des activités organisées par l’administration pénitentiaire (sport, activités culturelles, religieuses, bibliothèque…) et rejoindre chaque jour la cour de promenade. Dans certains établissements, les portes des cellules restent closes en permanence tandis que dans d’autres, les personnes écrouées sont libres durant la journée de se déplacer au sein de la prison.
Très souvent, les détenus regardent la télévision dans leur cellule, pour passer le temps.
Quels sont les problèmes liés à la surpopulation carcérale ?
Les détenus qui vivent la majeure partie du temps au sein d’une cellule collective surpeuplée se heurtent à de réelles difficultés. En plus de favoriser les disputes, les violences, le racket et les litiges, une telle proximité peut donner lieu à la propagation de maladies, à la naissance de troubles mentaux et aller jusqu’au meurtre ou au suicide.
Quels sont les établissements pénitentiaires les plus touchés par la surpopulation carcérale ?
Certaines prisons françaises voient leur taux d’occupation dépasser les 200 %. Au sein de ces établissements, les détenus sont parfois contraints de dormir sur un matelas d’appoint, posé à même le sol et de partager des cellules de moins de 9 m 2 avec un, voire deux codétenus.
