Les démarches en prison

Naviguer dans le système pénitentiaire français est un défi, pour les détenus comme pour leurs familles. Cette page rassemble l’ensemble des démarches carcérales : à qui s’adresser, quels documents demander et comment agir à chaque étape de la détention, de l’incarcération à la libération. Chaque démarche est détaillée dans un guide dédié, accessible en un clic.

site internet annuaire-prisons
Sommaire

 Quelles sont les démarches à réaliser lorsqu’on est en prison ?

Dès l’entrée en détention et jusqu’à la sortie, de multiples formalités administratives doivent être accomplies. On peut les regrouper en trois grandes familles.

Les démarches liées aux droits sociaux

L’incarcération suspend la plupart des aides : il faut alerter rapidement la CAF et France Travail pour éviter les trop-perçus, puis effectuer les demandes permettant de conserver ou d’ouvrir des droits en détention (aides de la CAF, aides financières, statut d’indigent).

Les démarches liées aux conditions d’incarcération

Dénoncer de mauvaises conditions de détention, demander un aménagement de peine, solliciter une permission de sortie ou un transfert vers un autre établissement : autant de requêtes que le détenu peut formuler, seul ou accompagné.

Les démarches liées à la réinsertion

Retrouver un logement, un emploi ou une formation après la détention se prépare pendant la peine, avec l’appui du conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP).

Trouver un avocat pour vous accompagner

Certaines démarches nécessitent l’appui d’un avocat expérimenté : faire valoir vos droits, contester une décision ou préparer une demande d’aménagement de peine. Vous pouvez facilement trouver un avocat en droit pénal spécialisé dans les affaires pénitentiaires. Il peut aussi communiquer avec l’administration pénitentiaire, rédiger des recours et vous conseiller sur les possibilités de libération anticipée.

Quels sont les interlocuteurs à privilégier lors d’un placement en détention ?

Pour mener à bien leurs démarches, les détenus peuvent compter sur divers interlocuteurs. Découvrez à qui vous adresser lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits.

Le directeur de l’établissement pénitentiaire

Le directeur de l’établissement pénitentiaire est l’interlocuteur privilégié des détenus lorsqu’il s’agit de faire valoir ses droits en prison. Pour dénoncer de mauvaises conditions carcérales, signaler un problème en cellule ou encore solliciter le statut d’indigent, il convient de se tourner en priorité vers le responsable de la prison. Si aucune suite n’est donnée à vos demandes, vous pouvez ensuite passer directement par le juge d’application des peines.

Le Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation

Le Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation intervient en milieu carcéral pour accompagner les détenus dans leur réinsertion. Dès le début d’une condamnation, ce dernier peut être sollicité pour réaliser des démarches en lien avec le travail en prison, la CAF et l’accès à la formation.

Au moment d’être libérés ou après avoir demandé un aménagement de peine, les personnes écrouées peuvent encore compter sur leur CPIP pour les assister dans leurs démarches et les accompagner vers leur réinsertion dans la vie quotidienne.

Le juge d’application des peines

Enfin, avant, pendant et après la prison, des démarches peuvent être réalisées auprès du JAP, ou juge d’application des peines. Pour demander la liberté conditionnelle, une permission de sortie pour un évènement exceptionnel ou encore pour être suivie lorsqu’un aménagement de peine a été décidé, ce magistrat peut être sollicité. Pour obtenir son attention, il convient de rédiger un courrier et d’être accompagné d’un avocat.

Démarches en prison

Les principales démarches pendant la détention

Demander une permission de sortie

Un détenu peut solliciter une permission de sortie pour motif familial grave, raison médicale ou préparation de sa réinsertion. La demande écrite est adressée à l’administration pénitentiaire, et la décision revient au juge d’application des peines.
→ Consultez la procédure complète de demande de permission de sortie.

Demander un aménagement de peine

Bracelet électronique (PSE), semi-liberté, demande de mise en liberté, libération conditionnelle : plusieurs dispositifs permettent de purger sa peine autrement qu’en détention ferme, sous conditions de comportement et de projet de réinsertion.
→ Découvrez les aménagements de peine et leurs conditions

Obtenir une réduction de peine

Depuis le 1er janvier 2023, les remises de peine automatiques ont disparu : les réductions de peine sont désormais conditionnées au comportement du détenu et à ses efforts de réinsertion, jusqu’à six mois par année de détention.

Demander un transfert de prison

Rapprochement familial, raisons de santé ou de sécurité : un détenu peut demander son transfert vers un autre établissement par requête écrite à la direction de sa prison.
→ Suivez la procédure de demande de transfert

Obtenir un bulletin ou justificatif d’incarcération

Le bulletin d’incarcération (ou justificatif d’incarcération) est le document officiel attestant qu’une personne est détenue dans un établissement pénitentiaire. Il est délivré par le greffe de la prison et peut être exigé par la CAF, un employeur, une banque ou un organisme social pour justifier la situation du détenu.
→ Découvrez comment obtenir un bulletin d’incarcération

Comment retrouver une personne incarcérée ?

Contrairement à d’autres pays, la France ne propose aucun fichier public de recherche de détenus en ligne : les informations d’incarcération sont protégées par le secret pénitentiaire. Pour localiser un proche détenu, la démarche officielle consiste à obtenir son numéro d’écrou auprès des services habilités. Pour les recherches historiques ou généalogiques, il est possible de consulter les registres d’écrou archivés.

Homme mettant de l'argent dans une enveloppe pour prison

"La prison n'est pas seulement un lieu de détention, mais un espace où l'espoir et la réhabilitation doivent être nourris. Chaque démarche entreprise derrière les barreaux est un pas vers un avenir meilleur, pour le détenu et pour la société."

Image de Pauline Couley
Pauline Couley

Pauline met son expérience auprès des familles confrontées à la détention. Au fil de ses échanges avec les familles et de ses recherches sur les procédures pénitentiaires, elle s’est familiarisée avec les démarches généralement accompagnées par les avocats et les professionnels du droit. Chaque texte qu’elle rédige vise à rendre les démarches carcérales plus accessibles et compréhensibles. Profil Linkedin

Les différentes démarches pénitentiaires en France

Aménagement de peine
La demande d'aménagement de peine en prison offre aux détenus la possibilité de solliciter une modification de leur mode d'exécution de peine, visant à favoriser leur réinsertion progressive dans la société.
Demander un aménagement de peine
L'affectation
L'affectation d'une prison à un détenu est une décision prenant en compte plusieurs facteurs, tels que le niveau de sécurité requis, la localisation géographique et les besoins spécifiques du détenu, pour faciliter sa détention et sa réinsertion.
L'affectation en prison
Le transfert de prison
La demande de transfert en prison permet à un détenu de solliciter son déplacement vers un autre établissement, souvent pour se rapprocher de sa famille ou pour des raisons de sécurité et de bien-être personnel.
Demander un transfert
Statut d'indigent
Obtenir le statut d'indigent en prison permet aux détenus en situation de précarité financière d'accéder à des aides et services essentiels, assurant le respect de leurs droits fondamentaux malgré leur incapacité à payer.
Obtenir le statut d'indigent
Peines de prison
Les peines de prison varient suivent l'infraction ou le délit commis.
Les peines de prison
Permission de sortie
Une permission de sortie peut être obtenue par un détenu, sous conditions.
Demander une permission de sortie
Mesures d'éloignement
Pour protéger les victimes, le JAP peut mettre en place des mesures d’éloignement.
Mesures d'éloignement
Famille des détenus
Le quotidien des femmes, parents et enfants des détenus.
Quotidien des femmes de détenus
Réduction de peine
Comment bénéficier d'une réduction de peine ?
Les personnes placées en détention peuvent bénéficier de réductions de peine, sous conditions.
Les réductions de peine
Détention provisoire
La détention provisoire, faisant suite à la garde à vue, est une mesure judiciaire en France.
Détention provisoire