Prison : calculer la durée d'une peine de prison

Quels sont les droits des détenus au moment de calculer la durée de leur peine de prison ?

Un détenu condamné à une peine de prison n’effectue pas toujours la totalité de sa peine. En effet, si certains d’entre eux font preuve d’un comportement exemplaire et d’une volonté de se réinsérer dans la société, des avantages légaux peuvent leur être octroyés pour réduire la durée de leur condamnation.

Si jusqu’en 2023, on parlait de crédits de réduction de peine, depuis le 1^er janvier de cette même année, de nouveaux systèmes ont été mis en place dans les établissements pénitentiaires. Découvrez-les pour savoir comment calculer la durée d’une peine de prison.

Les réductions de peine

Si les personnes placées sous écrou avant le 1er janvier 2023 pouvaient cumuler sans condition des crédits de réduction de peine, ou CRP, les détenus affectés à un établissement pénitentiaire depuis une date ultérieure, eux, peuvent obtenir des réductions de peine.

Ces dernières ne sont accordées qu’en contrepartie d’un comportement exemplaire en prison et permettent aux détenus de réduire chaque année la durée de leur condamnation de quelques jours à plusieurs mois.                 

Les réductions de peine exceptionnelles

Lorsqu’une personne condamnée à une peine de prison collabore avec les autorités judiciaires en leur offrant des informations et détails utiles pour une enquête, une réduction de peine exceptionnelle peut lui être accordée par le tribunal d’application des peines. En fonction de la nature de l’aide du détenu, cet avantage peut lui permettre de réduire jusqu’à un tiers la durée de la peine prononcée.

Les réductions de peine supplémentaires

Travailler en prison, entamer une formation, participer à des ateliers culturels et faire des projets d’avenir concrets peut permettre aux détenus de cumuler des réductions de peine dites « supplémentaires ». Délivrées par le JAP, celles-ci permettent d’accéder plus rapidement à un aménagement de peine et de se rapprocher encore de la date de fin de la peine de prison.

Qui peut bénéficier de ces avantages qui réduisent la durée d’une peine de prison ?

Tous les détenus ne peuvent pas cumuler des réductions de peine. En effet, le JAP réserve ces jours de condamnation offerts à ceux qui ont été jugés, qui ont un comportement exemplaire en prison et qui font de sérieux efforts de réinsertion.

Les personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité ne sont pas éligibles à de telles ristournes. Elles peuvent toutefois rapprocher la date à partir de laquelle un aménagement de peine sera possible en convainquant le juge de leurs capacités à se réinsérer.

Comment calculer une peine de prison en fonction de ces réductions ?

Pour calculer une peine de prison, il convient dans un premier temps de connaître le verdict de la justice. En effet, selon la durée de la peine prononcée et l’infraction commise, des informations peuvent vous permettre de déterminer le moment de l’éligibilité à une libération anticipée.

Calculer une peine de prison pour une condamnation inférieure à 1 an

Les personnes condamnées à une peine de prison inférieure à une année peuvent profiter d’une réduction de peine allant jusqu’à 14 jours par mois d’incarcération. Pour cela, il convient d’avoir le comportement adapté en détention et ne pas avoir été condamné en prime à un suivi sociojudiciaire ou d’avoir commis un délit envers les autorités publiques.

Si vous êtes dans une telle situation, vous êtes toutefois éligible à une réduction de peine moins conséquente (7 à 9 jours par mois).

Calculer une peine de prison pour une condamnation supérieure à 1 an

Les personnes condamnées à des peines plus longues peuvent aussi bénéficier de réductions de peine qui viennent rapprocher la date de leur libération. Chaque année, jusqu’à 6 mois de la condamnation sont retirés aux détenus qui font preuve d’efforts de réinsertion.

Là encore, des exclusions viennent réduire les droits de certains détenus à ce dispositif. C’est notamment le cas des personnes jugées pour terrorisme et celle pour atteinte à une personne qui détient l’autorité publique. Ces derniers voient la durée de réduction de peine accordée limitée à 3 mois par année.

La réduction d’une peine de prison peut-elle être retirée à un détenu

Oui, une réduction de peine attribuée à un détenu peut lui être retirée au cours de l’année qui suit si ce dernier adopte un comportement non conforme au règlement de l’établissement pénitentiaire.

Au moment de calculer la durée d’une peine de prison en tenant compte de ces avantages, il convient de s’assurer que le détenu concerné y soit bien éligible, de par la nature de sa condamnation et son comportement en prison.