Santé en prison
- Date de dernière mise à jour : 6 novembre 2024
En prison, il est possible d’accéder à des soins médicaux et d’être admis à l’hôpital en cas d’urgence. Une unité sanitaire se situe dans tous les établissements pénitentiaires pour assurer aux détenus une prise en charge médicale adaptée. Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet de la santé en prison.
Les soins médicaux et la santé en établissement pénitentiaire
Quels sont les droits des détenus en termes de santé en prison ?
Pendant un placement en détention, les personnes détenues qui évoluent dans un établissement pénitentiaire peuvent bénéficier de soins médicaux adaptés à leur état de santé. En effet, être suivi lorsqu’on est atteint d’une pathologie physique ou psychologique est un droit qui ne peut en aucun cas être retiré à une personne écrouée.
Une prise en charge médicale sans avance de frais pour les personnes incarcérées
Par ailleurs, même en situation de précarité carcérale, l’accès aux soins des personnes détenues comme prévenues est assuré. En effet, lors d’un placement en détention, l’Assurance maladie se charge de financer l’intégralité des soins médicaux requis, sans que les concernés n’aient à faire l’avance de frais.
Cela signifie qu’en cas d’hospitalisation, de pathologie qui nécessite un traitement ou de consultations chez un professionnel de santé, les personnes écrouées n’ont aucune dépense à prévoir.
La visite médicale arrivants pour entrer en détention dans de meilleures conditions
Dès leur arrivée en détention, les détenus bénéficient d’une visite médicale arrivants qui permet à l’administration carcérale d’évaluer leur état de santé. Pendant cet examen, les éventuelles maladies contagieuses peuvent ainsi être détectées tandis qu’un dépistage bucco-dentaire doit impérativement être proposé au détenu par l’unité sanitaire.
L’état des vaccins est également contrôlé durant cet évènement tandis que des suivis sont proposés à ceux qui souffrent de troubles psychologiques, de problèmes d’alcoolisme ou encore de toxicomanie.
Le droit au secret médical en prison
La prison n’entrave en rien le droit au secret médical. En effet, les personnes détenues ne sont pas tenues d’informer leur co-détenu, les surveillants ou le directeur de l’établissement des troubles médicaux qu’elles rencontrent. Le dossier médical des personnes incarcérées est accessible uniquement au médecin responsable de l’unité sanitaire et le personnel pénitentiaire ne peut en aucun cas le consulter.
Comment solliciter un rendez-vous chez le médecin lorsqu’on est en prison ?
Les détenus qui rencontrent un souci de santé peuvent solliciter directement l’unité sanitaire de leur établissement pénitentiaire ou les surveillants. En cas de problème qui nécessite une consultation chez le médecin traitant ou chez un médecin spécialisé, la marche à suivre est la suivante.
Rédiger un courrier à l’attention de l’équipe médicale de l’établissement pénitentiaire
Pour demander un rendez-vous chez le médecin lorsqu’on se trouve en prison, il est possible de rédiger un courrier à l’attention de l’équipe médicale de l’établissement pénitentiaire et de le déposer dans une boîte aux lettres spécifique accessible à tous les détenus.
Sur le document, il convient d’inscrire son nom, prénom, numéro d’écrou (identique pendant sa vie carcérale) et de communiquer le problème de santé rencontré. En effet, pour évaluer l’urgence et fixer les détenus à voir en priorité les responsables de l’unité sanitaire doivent impérativement connaître le motif de la consultation.
Informer les surveillants d’un problème de santé à l’oral
En cas d’urgence, il est également possible d’informer les surveillants à l’oral d’un problème de santé sans avoir à passer par le dépôt d’un courrier à l’unité sanitaire de la prison. Dans une telle situation, ce sont ces derniers qui se chargent d’alerter le médecin de l’établissement pénitentiaire.
Si l’urgence est vitale, ils doivent également prendre en main la situation en contactant directement le centre de réception et de régulation des appels du SAMU qui prend en charge les personnes détenues en cas de problème grave.
Obtention d’un rendez-vous médical en prison
Une fois la demande de rendez-vous traitée par l’unité sanitaire, le détenu est reçu par le médecin traitant de l’établissement pénitentiaire. Cette visite est l’occasion de faire part au professionnel de santé de tous les problèmes de santé rencontrés pour obtenir un traitement adapté et, si besoin, un rendez-vous chez un médecin spécialisé.
Les détenus peuvent-ils bénéficier de soins pratiqués par un médecin spécialisé ?
Oui les détenus peuvent tout à fait bénéficier de soins pratiqués par un médecin spécialisé malgré leur placement en détention. Lorsque leur état de santé nécessite une consultation chez un spécialiste tel qu’un dermatologue, stomatologue ou encore ophtalmologue, l’unité sanitaire doit impérativement alerter les autorités pénitentiaires de la situation.
La téléconsultation pour éviter les extractions
Pour limiter le nombre d’extractions qui doivent être réalisées sous escorte, l’administration prévoit des téléconsultations pour les détenus dont l’état de santé nécessite une visite chez un médecin spécialisé. Dans la mesure du possible, les professionnels de santé réalisent donc à distance les diagnostics médicaux nécessaires pour soigner les personnes écrouées.
Des transports à l’hôpital possible en cas d’urgence ou d’intervention
En cas d’urgence ou lorsque l’état de santé d’un détenu nécessite une intervention médicale, les transports à l’hôpital de proximité sont réalisés sous escorte policière. À l’issue de sa période de convalescence, le patient écroué rejoint sa cellule sans que sa sortie provisoire n’impacte ses remises de peine.
Le médecin traitant de l’unité sanitaire peut-il décider d’hospitaliser un détenu ?
Oui, le médecin traitant de l’unité sanitaire d’un établissement pénitentiaire est habilité à décider de l’hospitalisation d’un détenu. Si ce professionnel de santé estime que l’état de santé d’une personne écroué nécessite une sortie de prison et une hospitalisation, les autorités carcérales se doivent d’organiser rapidement le transfert du concerné vers l’hôpital de proximité.
"Assurer la santé en prison n'est pas seulement un devoir médical, mais un impératif moral, reflétant la dignité humaine à laquelle chaque détenu a droit."
Démarches carcérales pour la famille et proches du détenu
Simplifiez vos démarches en ligne
Vous avez un proche en prison
Besoin de soutien pour vos démarches carcérales ?
Nous sommes là pour vous aider.
Santé en Prison : les chiffres 2024
Source : Sénat
Questions fréquemment posées au sujet de la santé en prison
Quels sont les problèmes de santé majeurs des détenus ?
La prison n’est pas sans conséquences sur la santé des personnes écrouées. En effet, les détenus sont nombreux à souffrir de pathologies de ce type : une pression artérielle élevée, des problèmes de santé mentale, le VIH, la tuberculose ou encore le diabète sont autant de maladies qui nécessitent une prise en charge par l’unité sanitaire des établissements pénitentiaires.
Pourquoi est-il difficile de soigner en milieu carcéral ?
Les soignants qui exercent un métier en milieu carcéral se heurtent à de nombreuses difficultés au quotidien. La tension permanente, la violence, la pression des détenus, le manque de moyens et le bruit sont autant de problèmes qui poussent certaines prisons à devenir des déserts médicaux. Des médecins traitants continuent toutefois d’assurer les soins médicaux nécessaires aux personnes écrouées malgré les conditions de travail difficiles.
Les soins de santé des détenus sont-ils remboursés par l’Assurance maladie ?
Oui, lors d’une incarcération, toutes les personnes condamnées et prévenues peuvent profiter d’une prise en charge à 100 % de leurs dépenses médicales et cachets, et ce, sans avoir à avancer d’éventuels frais. Cet avantage garantit l’accès aux soins à tous les détenus, quels que soient leurs revenus.
Quels sont les médecins accessibles aux détenus en prison ?
Au sein des unités sanitaires déployées dans les maisons d’arrêts et autres établissements pénitentiaires, on trouve un médecin généraliste, mais les détenus peuvent aussi accéder à des consultations spécialisées.
Des ORL, ophtalmologues, dermatologues, kinésithérapeutes, gynécologues ou autres spécialistes se déplacent en détention ou reçoivent directement via des téléconsultations. En fonction des besoins des détenus, une sortie vers l’hôpital sous escorte peut tout à fait être envisagée pour des raisons de santé.
Est-ce que les accidents de travail existent-ils en prison ?
Oui, les accidents de travail peuvent survenir en prison tout comme dans n’importe quel environnement de travail. Les détenus qui participent à des activités de travail en prison, que ce soit en atelier, en cuisine, en maintenance ou dans d’autres services au sein de l’établissement pénitentiaire, sont exposés à des risques similaires.
Pour prévenir les accidents de travail en prison, des formations de sécurité spécifiques sont souvent mises en place pour éduquer les détenus sur les pratiques sécuritaires et les procédures d’urgence. En outre, l’équipement de protection individuelle doit être fourni là où le risque ne peut être évité par d’autres moyens.
Des accidents peuvent aussi avoir lieu dans la cellule du détenu, avec un appareil électroménager comme une plaque de cuisson par exemple.
