CAF : Percevoir les allocations familiales en prison
- Date de dernière mise à jour : 22 mars 2024
En France, les parents d’enfants en bas âge perçoivent des allocations familiales afin de pouvoir assurer les dépenses liées à l’éducation de ces derniers. Chaque mois, la CAF verse jusqu’à plusieurs centaines d’euros aux allocataires qui ont un à plusieurs mineurs à charge et leur permet ainsi de subvenir à leurs besoins. Est-il possible de conserver ces aides sociales lorsqu’on est en prison ? On fait le point.
Les allocations familiales, qu’est-ce que c’est ?
Les allocations familiales sont des prestations sociales diverses liées à l’éducation des enfants. Pour pouvoir compenser une interruption de l’activité professionnelle, une réduction du temps de travail, les dépenses liées à l’arrivée d’un nouveau-né ou encore celles prévues pour subvenir aux besoins d’autres bambins, les parents modestes bénéficient de multiples solutions.
Chaque mois, la Caisse d’allocations familiales se charge d’indemniser les allocataires éligibles aux multiples aides déployées en faveur de l’éducation des enfants, afin que les parents puissent s’acquitter des dépenses nécessaires à leur évolution.
L’allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial intervient pour accompagner les parents qui se trouvent en situation d’isolement. Lorsqu’un couple se sépare et que le conjoint ne s’acquitte pas de pension alimentaire ou encore lorsque le père est inconnu, le parent isolé peine bien souvent à assumer seul les dépenses nécessaires à l’éducation de son enfant. Il peut donc bénéficier de l’ASF.
Le complément de libre choix d’activité
Lorsqu’un parent souhaite réduire ou cesser son activité professionnelle au profit de l’éducation de son enfant de moins de 3 ans, le complément de libre choix d’activité intervient pour compenser la perte ou la réduction de revenus salariés. Chaque mois, la CAF verse cette prestation sociale à ceux dont les ressources financières sont provisoirement réduites.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant
La prestation partagée d’éducation de l’enfant, ou PreParE, est versée aux parents qui souhaitent réduire leur activité professionnelle ou cesser totalement de travailler, pour se vouer totalement au développement et à l’éducation de leur nouveau-né.
Là encore, la CAF indemnise les allocataires ayant subi une perte de revenus pour qu’ils puissent subvenir aux besoins de leur famille tout en profitant des premiers mois de leur enfant.
Peut-on continuer à percevoir ces aides sociales lorsqu’on est en prison ?
Lorsqu’un détenu entre en prison alors qu’il percevait jusqu’alors les allocations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales, une interruption des paiements intervient dès le premier jour du mois d’incarcération.
Cependant, un placement en détention peut donner lieu au versement de l’ASF pour le conjoint qui doit désormais subvenir seul aux besoins des enfants du foyer.
Quelles démarches réaliser pour continuer à toucher des aides de la CAF ?
Pour assurer l’ASF à votre conjoint ou ex-conjoint qui se trouve à l’extérieur avec vos enfants, il convient de réaliser certaines formalités administratives.
En effet, la prise en compte de votre placement en détention par la CAF est impérative pour éviter un trop-perçu d’allocations familiales ainsi qu’un retard de paiement de l’allocation de soutien familial.
Prévenir la Caisse d’allocations familiales du placement en détention
Pour que vos enfants puissent profiter des revenus complémentaires offerts aux parents isolés par la CAF, vous devez dans un premier temps informer l’organisme de votre placement en détention.
Adressez un courrier à votre Caisse d’allocations familiales pour lui indiquer votre changement de situation et joignez à ce dernier un bulletin d’incarcération réclamé au greffe de votre établissement pénitentiaire. L’organisme révisera automatiquement vos droits et ceux de votre conjoint.
Informer l’organisme au sujet de la conservation du logement familial
Si le logement familial est conservé et que votre famille y réside toujours pendant votre incarcération, pensez à le mentionner à la CAF. Une révision du montant des aides au logement permettra à votre conjoint de payer moins cher votre loyer et de vivre plus confortablement cette période difficile.
Inciter le conjoint à solliciter l’allocation de soutien familial
Pour toucher certaines allocations familiales, comme l’ASF, il convient d’en faire la demande directement auprès de la CAF. Incitez votre conjoint à réaliser cette démarche afin qu’il puisse bénéficier d’aides majorées et de versements supplémentaires chaque mois au titre de parent isolé.
Quel est l’impact de la libération sur les droits aux prestations familiales ?
Lorsqu’une personne écrouée sort enfin de prison, ce n’est pas sans incidences sur le versement des prestations sociales liées à l’enfant. En effet, en fonction de sa situation, le parent incarcéré pourra ou non retrouver le versement de ses allocations familiales.
Vous vivez en couple une fois sorti de prison
Si l’ancien détenu retourne vivre auprès de sa famille à l’issue d’une peine de prison, l’ASF cesse d’être versée à son conjoint dès le premier mois qui suit la libération, car il n’est plus en situation d’isolement.
En revanche, les droits au CLCA, eux, reprennent immédiatement, dès lors que l’allocataire respecte encore les conditions d’éligibilité au complément libre choix d’activité.
Vous êtes séparé et vivez seul à l’issue de votre incarcération
Si l’ancien détenu est séparé, ou divorcé, et décide de vivre seul à l’issue d’une peine de prison, l’ASF peut continuer à être versée au conjoint sous certaines conditions. En effet, si la personne libérable perçoit le RSA et n’est pas en mesure de s’acquitter d’une pension alimentaire, l’aide de la CAF est maintenue.
Pour ce qui est du CLCA, le retour des versements est possible dès lors que les conditions d’octroi sont encore respectées.
Questions les plus fréquentes au sujet des allocations familiales en prison
Lorsqu’une personne est écrouée et laisse derrière elle conjoints et enfants, des aides sociales peuvent être adressées à la personne restée à l’extérieur. Une majoration du RSA, l’ASF, des aides au logement plus conséquentes ou encore l’AAH sont autant de prestations versées par la CAF aux allocataires qui vivent de l’extérieur les conséquences de la prison.
Lorsqu’elles sortent enfin de prison, les personnes écrouées peuvent compter sur la restitution de la plupart de leurs droits sociaux et sur d’autres prestations dédiées aux plus modestes. Les allocations familiales, le RSA, l’AAH à taux plein, les aides au logement et les allocations chômage versées par France Travail sont autant de dispositifs qui permettent aux détenus de bénéficier de revenus en attendant de trouver une nouvelle activité professionnelle.
Les détenues incarcérées avec leurs enfants peuvent percevoir le RSA majoré pendant la période où ces derniers sont accueillis au sein de l’établissement pénitentiaire. L’AAH, lorsqu’un parent incarcéré est en situation d’invalidité ou encore les APL peuvent aussi permettre à ces derniers de s’acquitter de dépenses obligatoires à l’intérieur comme à l’extérieur de la prison.
Bon nombre de mères détenues donnent la vie à leurs enfants au sein même de la prison et éduquent ces derniers entre les murs de l’établissement pénitentiaire qui les reçoit. Aussi, certaines épouses sont contraintes de mener seules leur grossesse pendant l’incarcération de leur conjoint.
Dans les deux cas, la prime de naissance prévue par la CAF pour permettre aux plus modestes de s’équiper avant l’arrivée d’un nouveau-né est maintenue. Elle permet aux futurs parents d’acheter les articles nécessaires pour accueillir leur nourrisson dans les meilleures conditions.
