Continuer à percevoir le RSA en prison
- Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025
La majorité des allocataires éligibles au revenu de solidarité active (RSA) voient leur versement suspendu durant leur incarcération. En effet, le RSA est rarement versé aux personnes détenues. Toutefois, certaines exceptions permettent de continuer à en bénéficier. Pour cela, des démarches précises doivent être accomplies, dans le respect des conditions de versement fixées par la législation.
Démarches carcérales en ligne
Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active est une prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales aux plus démunis comme par exemple :
- Les personnes arrivant en fin de droits au chômage,
- les familles en situation de grande précarité,
- les parents isolés.
Ces allocataires comptent bien souvent sur cette aide d’urgence pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
Une prestation sociale CAF en faveur des plus modestes
Les Français les plus modestes, en contrepartie d’une actualisation trimestrielle et d’un engagement à se réinsérer professionnellement, peuvent profiter chaque mois du RSA et d’un suivi pour tenter de retrouver rapidement un poste. Grâce aux paiements de la CAF, des millions d’allocataires parviennent à s’assurer des conditions de vie décentes, jusqu’au moment de retrouver un emploi.
Des revenus majorés lors de situation d’isolement
Lorsque les allocataires ont des enfants à charge ou si ils vivent en situation d’isolement, leurs droits peuvent être majorés. Dans ce cas, le montant du RSA est plus élevé.
La Caisse d’allocations familiales évalue les montants du Revenu de solidarité active en fonction de la situation personnelle et des autres ressources perçues par le demandeur.
Le RSA est-il suspendu pendant une incarcération ?
Lorsqu’un allocataire est incarcéré, la règle prévoit une interruption des versements du RSA dès le 61e jour de détention. Cela signifie qu’au cours des deux premiers mois en prison, les détenus peuvent continuer à toucher cette aide de la CAF, .
Par conséquent, les personnes écrouées autrefois indemnisées par ce revenu minimum doivent trouver d’autres solutions pour subvenir à leurs besoins une fois en prison. En exerçant une activité professionnelle au sein de leur établissement pénitentiaire ou en sollicitant l’aide de leurs familles, les détenus trouvent parfois des alternatives au RSA.
Certains prisonniers réunissent toutes les conditions pour continuer à être indemnisés par le revenu de solidarité active. En effet, de rares exceptions permettent à certains allocataires de conserver leurs droits.
Les détenus éligibles au versement du RSA
Si la majeure partie des détenus incarcérés en France doit se résoudre à abandonner ses droits au RSA, une partie de la population carcérale continue à percevoir chaque mois les versements de la CAF. Découvrez les exceptions permettant de conserver son revenu de solidarité active en détention.
Le revenu de solidarité active pour les femmes enceintes écrouées
Lorsqu’une femme enceinte incarcérée est isolée, le RSA continue de lui être versé pendant la durée de la grossesse. Parfois, le versement continue après la naissance de l’enfant, si les conditions mises en place par la Caisse d’allocations familiales sont respectées.
RSA majoré pour les mères isolées incarcérées avec leur enfant
Les femmes détenues peuvent continuer à percevoir le RSA jusqu’aux 18 mois de leur enfant, avec un montant majoré en cas d’isolement. Cependant, dès que l’enfant quitte l’établissement pénitentiaire, le versement du RSA est automatiquement suspendu à partir du 61e jour d’incarcération sans la présence du bébé.
Personnes à charge
Les détenus dont le conjoint et les enfants à charge sont en difficulté à l’extérieur de la prison peuvent parfois continuer à toucher le RSA. En effet, les droits de la personne incarcérée sont maintenus lorsque le conjoint perçoit des ressources financières inférieures aux plafonds en vigueur et que des mineurs résident au sein du foyer.
RSA en milieu carcéral : démarches à entreprendre dès l’incarcération
Lorsqu’un bénéficiaire du RSA entre en prison, des démarches doivent impérativement être réalisées par cette dernière pour que la CAF prenne en compte sa situation. En entamant les formalités requises pour informer l’organisme d’un placement sous écrou, les allocataires peuvent rapidement savoir s’ils vont continuer ou non à toucher le revenu de solidarité active.
Contacter le SPIP pour connaître ses droits
Pour connaître votre éligibilité au versement continu ou majoré de votre RSA malgré votre incarcération, rapprochez-vous du SPIP de votre établissement. Le conseiller du Service pénitentiaire d’Insertion et de probation vous accompagnera dans vos démarches pour faire valoir vos droits et vous informer au sujet des prestations sociales et aides financières susceptibles de vous être versées en prison.
Informer la CAF du placement en détention
Informez rapidement la CAF de votre placement en détention pour qu’elle prenne note de votre changement de situation. En effet, si cette formalité est retardée, il y a de fortes chances que vous soyez contraints de rembourser un trop-perçu.
Des pénalités et poursuites peuvent aussi agir comme sanction si vous ne réalisez pas à temps les formalités nécessaires pour que vos droits au RSA et autres aides sociales soient réévalués.
Les déclarations trimestrielles pour continuer à percevoir les aides de la CAF en prison
Si le RSA continue de vous être versé, vous devez envoyer chaque trimestre vos déclarations de ressources obligatoires. Notez que vous pouvez déléguer cette tâche à un proche ou vous faire accompagner dans vos démarches par le SPIP de votre établissement pénitentiaire.
Peut-on retrouver ses droits au RSA lorsqu’on sort d’une période de détention ?
Lorsqu’un détenu sort de prison muni d’un bulletin de sortie, la CAF peut à nouveau estimer ses droits. La liberté retrouvée permet aussi de bénéficier du retour des paiements du RSA et des autres prestations sociales prévues pour accompagner les plus modestes.
L’AAH, l’APL, les aides familiales de la CAF et bon nombre d’autres aides sont à nouveau octroyées aux anciennes personnes écrouées dans le besoin.
Sources : CAF, Service-public.
Questions les plus posées au sujet du RSA en prison
Peut-on toucher le RSA lorsqu’on est en semi-liberté ?
Lorsqu’un détenu sort de détention, ce n’est pas toujours pour jouir d’une liberté totale. En effet, des mesures d’aménagement de peine permettent une sortie en douceur du milieu carcéral. Le régime de semi-liberté, par exemple, permet aux détenus de sortir de prison la journée, pour exercer une activité professionnelle, et de revenir dormir dans les locaux du centre de semi-liberté auquel ils sont affiliés.
En plus d’offrir aux détenus de nombreux avantages, ce régime plus flexible assure en prime des ressources supplémentaires à ces derniers qui peuvent enfin retrouver leurs droits au RSA.
Peut-on percevoir le revenu de solidarité active lorsqu’on a un bracelet électronique ?
Le bracelet électronique permet là encore de purger les derniers mois d’une peine de prison à l’extérieur de la prison. Une fois sorties de l’établissement pénitentiaire au sein duquel elles étaient écrouées, les personnes détenues concernées par cet aménagement de peine peuvent de nouveau percevoir chaque mois leur revenu de solidarité active.
Peut-on à nouveau obtenir l’aide de la CAF après une suspension de peine ?
Une suspension de peine peut aussi donner lieu au retour du RSA. Pour pouvoir à nouveau recevoir les versements mensuels de la CAF, il suffit de transmettre à l’organisme un bulletin de sortie et un courrier qui stipule ce nouveau changement de situation.
Pendant combien de temps peut-on toucher le RSA en prison ?
Après avoir été écrouée, la majeure partie des allocataires de la CAF continue à percevoir son revenu de solidarité active pendant 60 jours. À l’issue de ce délai, les bénéficiaires du RSA voient leurs versements s’interrompre, sauf s’ils remplissent les conditions nécessaires pour continuer à être indemnisés par la Caisse d’allocations familiales.
