Les appareils médicaux acceptés en cellule
- Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
En prison, les pathologies qui touchent certains détenus continuent d’évoluer et ces derniers sont parfois contraints au port d’appareils médicaux pour limiter leurs effets. Néanmoins, des règles strictes entourent ces dispositifs qui doivent être reconnus comme nécessaires aux personnes condamnées avant d’entrer en cellule. Voici quels sont les appareils acceptés en détention ainsi que les démarches requises pour en bénéficier.
Peut-on détenir des appareils médicaux en cellule ?
Lorsqu’une personne condamnée à une peine de prison rencontre des problèmes de santé qui nécessite le port d’appareillages médicaux, l’unité sanitaire peut délivrer une autorisation spécifique lui permet de se faire apporter l’appareil requis. En effet, certains dispositifs sont essentiels pour les détenus qui, habitués à les porter à l’extérieur, risquent de voir leurs soucis de santé réapparaître ou s’aggraver s’ils renoncent à les faire acheminer jusqu’à leur cellule.
Quels sont les appareils médicaux autorisés par l’administration pénitentiaire ?
Une paire de lunettes, un appareil dentaire, des prothèses auditives, une orthèse ou encore un appareil pour lutter contre les effets dangereux de l’apnée du sommeil sont autant d’appareillages médicaux qui peuvent être autorisés en cellule par l’administration pénitentiaire. Cependant, avant de se faire apporter par leurs proches soucieux de leur état de santé de tels appareils, les détenus doivent réaliser certaines formalités essentielles.
Comment obtenir l’appareillage médical dont on a besoin en prison ?
Pour pouvoir obtenir les appareils médicaux dont ils ont besoin, les détenus doivent réaliser des démarches auprès de l’unité sanitaire de leur établissement pénitentiaire. En effet, les médecins qui exercent au sein de ce service sont les seuls à pouvoir estimer la nécessité du port d’un appareil médical et à délivrer les autorisations nécessaires pour qu’une personne écrouée puisse en bénéficier en cellule.
Une autorisation délivrée par l’unité sanitaire requise
Si les médecins de l’unité sanitaire estiment qu’un détenu doit à tout prix continuer à porter une machine contre l’apnée du sommeil ou des lunettes de vue, une autorisation est remise au patient qui peut ensuite justifier aux surveillants le fait qu’un appareillage médical lui sera prochainement délivré. Pour obtenir une orthèse ou encore un appareil dentaire déjà porté avant la détention, les détenus comptent généralement sur l’aide de leurs familles.
Des appareils médicaux envoyés par colis par les familles de détenus
Si les détenus dont l’état de santé nécessite le port d’un appareil médical sont incarcérés à distance de leurs proches, ces derniers peuvent compter sur les fêtes de fin d’année pour envoyer par colis les équipements demandés. Contrairement aux médicaments, crèmes et traitements, un appareil dentaire ou une prothèse auditive peuvent effectivement être envoyés par paquets aux personnes condamnées loin de chez elles.
Des appareils médicaux déposés au parloir par les proches de détenus
Après avoir remis aux surveillants pénitentiaires l’autorisation de l’unité sanitaire pour pouvoir détenir en cellule un appareil médical, les détenus peuvent demander à leurs proches de leur apporter leur paire de lunettes au parloir.
Les appareillages médicaux doivent être livrés aux personnes écrouées de la même manière que le linge propre, les livres et les DVD, c’est-à-dire dans un sac sur lequel figure la liste de l’intégralité des effets qu’il comporte, le numéro d’écrou du détenu, son nom et son prénom.
Quels sont les risques si un proche apporte un appareillage en prison sans autorisation ?
Si vous apportez un appareil médical au parloir alors que votre proche détenu ne détient pas d’autorisation de la part de l’unité sanitaire pour le détenir en cellule, il y a fort à parier que les surveillants vous remettent l’appareillage à la sortie de votre visite. En effet, les affaires qui ne sont pas clairement autorisées à entrer en détention ne peuvent en aucun cas être délivrées à un détenu, même lorsqu’il s’agit d’un équipement nécessaire à sa santé.
Les appareils médicaux sont-ils contrôlés par le personnel pénitentiaire avant d’entrer en cellule ?
Lorsqu’une personne condamnée dispose d’une autorisation de l’unité sanitaire pour se faire apporter un appareil médical comme une machine contre l’apnée du sommeil par exemple, le dispositif est rigoureusement contrôlé par les surveillants de la prison. En effet, pour éviter tout risque de voir des objets interdits entrer en détention par ce biais, un examen approfondi de la machine a lieu.
Comment se faire prescrire un appareil médical lorsqu’on est en détention ?
Si vous êtes en détention et que votre état de santé nécessite un appareillage médical que vous ne possédez pas à l’extérieur, vous devez vous rapprocher de l’unité sanitaire et demander à voir un médecin spécialisé. Si certains établissements pénitentiaires proposent des consultations rapidement aux détenus, d’autres doivent parfois demander une permission de sortie pour raison médicale pour pouvoir obtenir l’ordonnance requise pour bénéficier d’un appareil médical en cellule.
Sources : Guide du détenu arrivant – rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Questions fréquentes au sujet des appareillages médicaux en prison
En prison, des médecins spécialisés sont parfois présents tandis que les établissements où il est impossible d’en consulter proposent des alternatives aux détenus souffrants. Une permission de sortie pour raison médicale peut être sollicitée par ceux qui doivent impérativement rencontrer un spécialiste pour améliorer leurs problèmes de santé, notamment grâce à la prescription d’appareils spécifiques.
Si des appareils médicaux peuvent être apportés par les proches de détenus autorisés par l’unité sanitaire à posséder un équipement spécifique en cellule, les médicaments, crèmes et autres traitements, eux, sont strictement interdits au parloir. Si vous apportez des comprimés à votre proche incarcéré lors d’une visite en prison, vous risquez de lourdes sanctions.
Pour que l’unité sanitaire autorise un détenu à détenir un appareil médical en cellule, une visite médicale s’impose. Durant cet examen, le médecin du service pourra estimer la nécessité pour un détenu de porter un appareil spécifique et délivrer l’autorisation écrite requise pour qu’il lui soit apporté par le biais d’un parloir ou envoyé par colis.
L’apnée du sommeil touche de nombreux détenus contraints de porter une machine durant la nuit. Lorsque ces derniers sont habitués à porter ce dispositif à l’extérieur, une autorisation peut être délivrée par l’unité sanitaire afin qu’il soit acheminé jusqu’en prison et que le détenu puisse en disposer en cellule. Pour en bénéficier, la démarche à réaliser est la même que pour d’autres appareils tels qu’une paire de lunettes, une orthèse ou une prothèse auditive.
Oui, les personnes incarcérées atteintes de diabète peuvent bénéficier d’un suivi médical en prison. Chaque établissement pénitentiaire dispose d’une Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) où des médecins assurent la gestion des pathologies chroniques, y compris le diabète. Un suivi régulier est mis en place pour contrôler la glycémie, ajuster les traitements et fournir des conseils adaptés concernant l’alimentation et l’hygiène de vie, malgré les contraintes liées à l’enfermement.
Les détenus ayant besoin de corrections visuelles sont autorisés à porter des lunettes en prison. Si une personne incarcérée nécessite une consultation ophtalmologique ou des lunettes adaptées, elle peut en faire la demande auprès du service médical de la prison. Les détenus peuvent également recevoir des lunettes de l’extérieur, à condition que celles-ci respectent les règles de sécurité de l’établissement.
Démarches pour les membres de la famille et proches des détenus
