La durée de conservation des appels téléphoniques des détenus
- Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
Pour des raisons de sécurité, les conversations téléphoniques que les détenus mènent depuis les cabines des établissements pénitentiaires sont enregistrées puis conservées. Si tous les appels ne font pas l’objet d’écoutes et de transcriptions, il convient d’être vigilant lorsque vous discutez par téléphone avec un proche écroué. Découvrez ici ce que dit la loi sur la durée de conservation légale de ces enregistrements.
Les conversations des appels téléphoniques des détenus sont-elles écoutées ?
En temps réel ou en différé, il arrive que des agents pénitentiaires soient mandatés pour procéder à des écoutes et à des transcriptions de conversations téléphoniques, menées par des détenus avec des proches qui se trouvent à l’extérieur. Si tous les appels passés depuis la prison sont enregistrés, seuls ceux émis par des individus écroués faisant partie d’une liste spécifique sont systématiquement examinés avec attention. Les autres le sont dès lors que certaines circonstances l’imposent.
Les appels des détenus enregistrés par la justice
Le magistrat chargé du dossier d’un prévenu ou le personnel pénitentiaire peuvent décider de surveiller systématiquement les conversations téléphoniques d’un détenu pour éviter tout risque d’évasion, de suicide ou de trouble à l’ordre au sein de l’établissement. La justice doit toutefois respecter certaines règles, notamment concernant la durée de conservation des enregistrements de ces appels et la confidentialité due aux personnes écrouées dans certaines situations.
Certaines conversations téléphoniques strictement confidentielles en prison
C’est notamment le cas des appels téléphoniques et messages vocaux émis par un détenu vers son avocat, le Défenseur des droits ou les associations membres du dispositif « téléphonique sociale ». En effet, ces interlocuteurs ne peuvent en aucun cas être concernés par des enregistrements, écoutes ou transcriptions.
Les personnes condamnées peuvent donc librement s’exprimer lorsqu’ils souhaitent faire valoir leurs droits en les contactant par téléphone.
Pourquoi les conversations des appels téléphoniques des détenus sont-elles enregistrées ?
Si les conversations des appels téléphoniques des détenus sont enregistrées, ce n’est pas uniquement à des fins de restriction. En effet, des écoutes sont parfois nécessaires pour assurer la sécurité des personnes écrouées et du personnel pénitentiaire.
Les appels des détenus surveillés pour des raisons de sécurité
Pour éviter tout risque d’évasion, de suicide, de menaces ou de chantage envers des victimes ou témoins, les appels sont rigoureusement contrôlés.
Dans un premier temps, seules les personnes autorisées à être contactées par les détenus sont joignables depuis la prison. Ensuite, l’enregistrement des conversations téléphoniques ou des visios qui peuvent être écoutées en temps réel ou dans les mois qui suivent, en cas d’incident, peut être pris en compte en cas de procédure judiciaire.
Les appels des prévenus retranscrits pour les besoins de l’enquête
Les prévenus n’ayant pas encore fait l’objet d’un jugement peuvent aussi voir leurs conversations téléphoniques être écoutées (source : Legifrance), notamment s’ils sont liés au grand banditisme à une mouvance terroriste ou à une affaire médiatique. Le magistrat chargé de l’affaire de ceux qui attendent d’être condamnés peut solliciter une transcription systématique des appels passés en prison pour alimenter le dossier d’une enquête en cours.
Quelle est la durée de conservation des enregistrements téléphoniques des détenus ?
Les enregistrements des conversations téléphoniques des détenus sont systématiquement détruits après 3 mois. En effet, les appels doivent être effacés une fois ce délai passé, sauf lorsque leur transcription a été transmise au procureur de la République pour les besoins d’une enquête.
Questions fréquentes au sujet de la surveillance des appels des détenus
Oui, le chef d’un établissement pénitentiaire peut suspendre le droit de communiquer par téléphone à un détenu qui commet une infraction. Par exemple, une personne condamnée qui passe des appels dans le but de prévoir une évasion ou qui tient des propos violents au téléphone peut voir son droit d’accès aux cabines téléphoniques de la prison être retiré.
Oui, si en cours d’écoute, le personnel pénitentiaire s’aperçoit qu’un détenu tient des propos inappropriés, l’appel peut être interrompu. Pour éviter tour risque d’évasion, de suicide ou de trouble à l’ordre et à la sécurité en prison, une conversation téléphonique peut être suspendue par les responsables de l’établissement pénitentiaire.
Les détenus et leurs proches doivent être informés du fait que leur conversation téléphonique est enregistrée à chaque appel mené depuis l’établissement pénitentiaire. Pour cela, un message préenregistré informe les deux parties en début d’appel d’éventuels contrôles des propos tenus durant cet échange tandis que des affichages informent les personnes incarcérées du fait que les discussions sont susceptibles d’être contrôlées.
Oui, des poursuites disciplinaires peuvent sanctionner les détenus qui font un usage inapproprié du téléphone en prison. Si au cours d’écoutes, le personnel pénitentiaire s’aperçoit qu’une personne incarcérée se montre violente au téléphone ou qu’il mentionner une possible évasion ou un trafic illégal en prison, sa peine risque d’être prolongée.
Démarches pour les membres de la famille et proches des détenus
