Proche incarcéré en Espagne : les démarches carcérales

Comment aider un proche en prison en Espagne ?

Ce qui est autorisé en France, d’un point de vue légal, ne l’est pas toujours à l’étranger. Aussi, certaines infractions qui ne sont que très rarement sanctionnées sur notre territoire peuvent donner lieu à une condamnation à une peine de prison dans un autre pays.

Si vous êtes membre de la famille d’une personne incarcérée en Espagne, il se peut que vous rencontriez des difficultés pour identifier la prison au sein de laquelle elle se trouve, pour comprendre la situation et pour savoir comment l’aider.

Pour être accompagné dans vos démarches, suivez notre guide réservé aux proches de détenus ressortissants de France privés de liberté sur le territoire espagnol.

Annonce de l’incarcération d’un proche en Espagne : faire le point sur la situation

En fonction de la manière dont vous venez d’apprendre l’incarcération d’un proche en Espagne, il est possible que vous soyez en possession de peu d’informations. La raison du placement en prison, le lieu où votre conjoint, parent ou enfant est incarcéré ainsi que son statut de détenu (s’il est prévenu ou condamné) sont autant d’éléments essentiels pour pouvoir l’aider.

La première chose à entreprendre lorsque depuis la France, vous traversez une telle épreuve, est un point sur la situation ainsi qu’un tour d’horizon sur les données utiles qui vous ont été transmises ou non.

Identifier la prison espagnole au sein de laquelle votre proche est détenu

Si vous venez d’apprendre que votre conjoint ou enfant vient d’être placé en prison en Espagne, sans que le lieu où ce dernier est incarcéré ait été mentionné, pas de panique ! En contactant le bureau de la protection des détenus du ministère de l’Europe des affaires étrangères, vous pourrez à toute heure du jour ou de la nuit obtenir cette information.

Si vous apprenez la nouvelle en pleine journée, contactez le 01 43 17 80 32 pour qu’un interlocuteur français vous délivre l’adresse de l’établissement pénitentiaire espagnol détenant votre proche. La nuit, le week-end ou pendant les jours fériés, contactez la ligne téléphonique suivante : 01 53 59 11 00.

Comprendre les circonstances et le motif de l’incarcération

En contactant ce service, l’ambassade de France ou encore le consulat de France le plus proche de la prison espagnole où votre proche est détenu, vous indiquera le motif de son incération. Vous pourrez aussi obtenir des nouvelles de son état de santé.

Connaître le statut de votre proche détenu en Espagne

Ces services français internationaux sont aussi des interlocuteurs à privilégier lorsqu’il s’agit de déterminer le statut de votre proche incarcéré en Espagne. Les autorités qui œuvrent en territoire étranger en faveur des ressortissants français pourront effectivement vous informer au sujet :

• De l’évolution de la procédure judiciaire ;
• Du statut du prisonnier (s’il est prévenu ou condamné).

Les démarches pour soutenir un proche incarcéré en Espagne

Au même titre que lorsqu’ils subissent l’incarcération d’un proche en France, en Italie, en Allemagne ou dans une prison en Belgique, les proches de détenus privés de liberté en Espagne mettent tout en œuvre pour les soutenir au mieux dans cette épreuve. Voici les démarches carcérales propres à l’Espagne qu’il convient de réaliser en priorité.

Faire appel aux services d’un avocat pour assurer la défense d’un prévenu

Comme en France, les personnes concernées par une procédure judiciaire ont droit à une défense en Espagne. Si vous êtes membre de la famille d’un ressortissant français incarcéré sur le territoire espagnol, vous pouvez demander au consulat de France une liste d’avocats francophones.

Si les honoraires de la défense sont exclusivement à la charge du détenu, sollicitez l’aide juridictionnelle si ses revenus sont modestes. Notez que lors du procès, un agent du consulat de France sera présent pour s’assurer que les droits de votre proche sont respectés (accès à une défense, un interprète, des soins médicaux…)

Envoyer de l’argent à votre proche incarcéré

Évoluer en prison en Espagne a un coût, que l’on soit ressortissant du pays ou citoyen français. Pour soutenir le membre de votre famille qui traverse cette épreuve, vous pouvez alimenter ce que les détenus espagnols nomment un « peculio ». Cet équivalent du compte nominatif personnel peut recevoir des virements de votre part.

Notez toutefois qu’en cas de difficultés pour verser de l’argent à un détenu à l’étranger, vous pouvez demander à la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des Affaires étrangères (site internet) de vous renseigner.

Un transfert de fonds par voie de chancellerie peut effectivement être organisé par les services de diplomatie de notre pays.

Demander un permis de visite pour accéder aux parloirs de la prison espagnole

En Espagne, le système carcéral fonctionne de manière similaire à celui de la France, notamment concernant les formalités relatives à la demande de permis de visite. Cette procédure s’effectue aussi auprès du magistrat chargé de l’affaire quand le détenu est prévenu ou directement auprès du directeur de l’établissement pénitentiaire quand le prisonnier est condamné.

Il convient toutefois de noter que dans les prisons espagnoles, seuls les membres de la famille et conjoint en capacité de prouver une union ou une vie commune peuvent prétendre à un « vis-à-vis » ou à un parloir avec les détenus, qu’ils soient issus de France ou d’Espagne.  

Envoyer des courriers et des colis en prison

Si vous obtenez l’autorisation du chef de l’établissement pénitentiaire où votre proche est incarcéré, vous pourrez envoyer des vêtements et des effets personnels en prison. Des colis peuvent effectivement être adressés aux détenus, notamment lorsqu’ils sont écroués loin des leurs.

Les lettres sont quant à elles autorisées en illimité. Elles sont toutefois lues avant d’être délivrées aux détenus. Il convient donc d’éviter d’aborder certains sujets pour éviter des retenues. Écrivez à votre proche incarcéré en Espagne pour lui rappeler que malgré la distance, vous pensez à lui.

Comment fonctionne le système carcéral en Espagne ?

En Espagne, la prison et le système carcéral fonctionnent de manière similaire à la France. Néanmoins, il existe des disparités que vous devez prendre en compte pour éviter de mauvaises surprises.

La double demande de permis de visite pour un parloir en prison

En France, la demande de permis de visite est exclusivement réalisée par les proches de détenus désireux de réserver un parloir en prison. En Espagne, une double demande de permis de visite doit être effectuée pour qu’un créneau puisse être octroyé aux proches de détenu.

Cela signifie que le directeur de l’établissement pénitentiaire ou le magistrat espagnol chargé de l’affaire doit recevoir deux demandes distinctes : l’une de la part du proche et l’autre de la part du détenu incarcéré sur le territoire espagnol.

Le « vis-à-vis » et les parloirs

Pour que les détenus puissent bénéficier d’intimité au moment de recevoir la visite de leurs conjointes, l’Espagne propose des « vis-à-vis ». Exclusivement réservées aux couples mariés ou vivants sous le même toit, ces alternatives au parloir permettent d’accéder pendant 1h30 à 3h à une pièce isolée comprenant un lit et des sanitaires.

Les parents et enfants de détenus incarcérés en Espagne souhaitant faire le voyage depuis la France peuvent réserver un parloir simple en suivant les procédures prévues par les établissements pénitentiaires.

Le « peculio » des détenus alimenté selon des règles propres à chaque prison

Pour alimenter le pécule d’un détenu français incarcéré en Espagne, diverses démarches s’imposent selon les règles propres à chaque prison. Certaines permettent aux familles de verser de l’argent via un simple virement, tandis que d’autres imposent de passer par des plateformes sécurisées.

Pour en savoir davantage sur les démarches à effectuer, nous vous invitons à solliciter l’établissement pénitentiaire ou, si vous ne maîtrisez pas l’espagnol, les autorités consulaires.

Les ressources disponibles pour les familles de détenus en Espagne

Divers interlocuteurs peuvent vous aider lorsque vous apprenez l’incarcération d’un proche français dans une prison espagnole :

• Les services sociaux des Consulats de France. Ils orientent les familles en cas de questions pratiques, notamment liées aux démarches pour envoyer de l’argent à votre proche, demander un permis de visite ou réserver un parloir.
• L’Ambassade de France ou le Consulat veillent aux droits des prisonniers. Si besoin, des visites pourront être organisées en détention.
• Le bureau de la protection des détenus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères peut être sollicité pour connaître la situation d’un proche incarcéré en Espagne à tout moment.