Proche incarcéré en Belgique : les démarches carcérales
Accueil » Proche incarcéré en Belgique : les démarches carcérales
- Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
De nombreux ressortissants français sont chaque année incarcérés à l’étranger. Si vous venez d’apprendre le placement en prison d’un proche en Belgique, suivez notre guide pour savoir comment l’aider tout en respectant les démarches carcérales propres à ce pays.
Comment réagir lorsqu’un proche est placé en détention en Belgique ?
Chaque année, des ressortissants français sont condamnés à une peine de prison en dehors de notre territoire. Pour avoir commis un délit en Espagne, en Italie, en Allemagne ou encore en Belgique, certains de nos concitoyens sont placés dans des établissements pénitentiaires à l’étranger, ce qui rend encore plus complexes les formalités administratives nécessaires pour les soutenir.
Si vous venez d’apprendre le placement en détention d’un conjoint, d’un parent ou encore d’un enfant dans une prison belge et que vous ne savez pas par où commencer pour l’aider, suivez notre guide. Celui-ci s’adresse tout particulièrement aux proches de détenus confrontés à ce type de difficultés.
Contacter les autorités consulaires pour savoir dans quelle prison se trouve votre proche
La première chose à faire quand vous apprenez le placement en prison d’un proche qui se trouvait en Belgique au moment des faits reprochés est de vous rapprocher des autorités consulaires.
L’ambassade ou le consulat de France pourront vous délivrer des informations essentielles pour aider votre conjoint, votre enfant ou encore votre parent appréhendé par la justice belge. Les informations à savoir :
- Le lieu de son incarcération ;
- Les faits reprochés ;
- Et son statut de prisonnier (s’il est détenu ou déjà condamné)
Quand un ressortissant français est arrêté en Belgique, notre pays en est automatiquement informé. Par conséquent, ces autorités pourront vous aider à identifier la prison dans laquelle votre proche est écroué.
Mandater un avocat si votre proche est prévenu dans une prison belge
Si l’agent consulaire que vous avez contacté vous informe que votre proche est prévenu, vous avez tout intérêt à mandater un avocat pour assurer sa défense en Belgique. Sachez que l’aide juridictionnelle pourra vous être délivrée si le détenu dispose de faibles ressources.
Pour trouver un professionnel du droit habilité à plaider la cause du membre de votre famille incarcéré en territoire belge, tournez-vous vers une défense locale. L’ambassade pourra vous délivrer une liste d’avocats spécialisés. Notez que si vous ne réalisez pas cette démarche, votre proche pourra tout de même être représenté par un avocat commis d’office.
Comment aider un proche incarcéré dans une prison belge ?
Au même titre que les personnes écrouées au sein d’un établissement pénitentiaire français, les détenus incarcérés en Belgique sont bien souvent confrontés au choc carcéral. Pour passer cette épreuve avec moins de difficultés, le soutien de la famille est indispensable.
Voici comment vous pouvez contribuer à améliorer les conditions de détention des détenus, même lorsqu’ils se trouvent loin de l’endroit où vous vivez.
Envoyer de l’argent au membre de votre famille écroué à l’étranger
Quand un proche est incarcéré en Belgique, il est possible d’alimenter son compte personnel via l’envoi d’argent depuis la France. Pour cela, vous devez toutefois avoir en votre possession son numéro de matricule, l’équivalent du numéro d’écrou en France.
Vous obtiendrez son numéro de matricule directement auprès de son avocat, des autorités consulaires ou encore du directeur de l’établissement pénitentiaire au sein duquel il se trouve. C’est également auprès du responsable de la prison que vous devez demander les informations bancaires nécessaires pour procéder aux virements.
Comme en France, pensez à inscrire dans l’ordre le nom de votre proche détenu, son prénom et son numéro de matricule.
Envoyer un colis de vêtements
Si la France permet aux proches de détenus d’adresser des colis par voie postale à la prison, cela n’est pas le cas en Belgique. Par conséquent, si vous souhaitez délivrer des effets personnels à un proche, vous devrez passer par des associations de visiteurs de prison.
Adressez votre colis directement à l’adresse de leur local afin qu’il puisse le prendre en charge et l’apporter à votre proche incarcéré à l’occasion d’un parloir.
Comment contacter un détenu incarcéré dans une prison belge ?
Pour entrer en contact avec un citoyen français placé en détention en Belgique, divers canaux de communication peuvent être utiles. Dans les prisons belges, les personnes incarcérées peuvent maintenir leurs liens familiaux grâce au téléphone, aux courriers et aux visites de leurs proches. Voici comment faire pour joindre ou visiter le membre de votre famille concernée.
Des appels téléphoniques tous les deux jours dans les prisons belges
Dans certaines prisons belges, comme à Berkendael ou à Forest, les nouveaux arrivants ne sont pas autorisés à téléphoner durant les 5 premières journées passées en détention. Ensuite, quand les détenus cantinent une carte téléphonique, les appels sont possibles environ tous les deux jours.
Si le pécule de votre proche incarcéré est alimenté et si l’administration l’autorise à communiquer avec vous, il pourra profiter de cette occasion pour vous contacter.
Écrire un courrier à votre proche incarcéré en Belgique
Les règles relatives aux courriers sont les mêmes qu’en France dans les prisons de Belgique. Aucune restriction concernant le nombre de lettres reçues et envoyées n’existe, tant que les plis adressés aux détenus comportent les données obligatoires :
- L’adresse de la prison ;
- Le nom et prénom du détenu ;
- Et son numéro de matricule.
Comment obtenir un droit de visite en Belgique ?
Le droit de visite en Belgique s’obtient de manière plus aisée qu’en France. En effet, la politique belge veut que les proches de prévenus et de personnes condamnées s’adressent exclusivement au chef de l’établissement pénitentiaire pour obtenir le permis de visite nécessaire pour accéder au parloir. Des nuances existent toutefois en fonction du lien de parenté unissant le détenu et sa famille. Dans tous les cas, le détenu doit compléter un formulaire autorisant ses proches à lui rendre visite.
Vous faites partie de la famille proche du détenu incarcéré
Les conjoints, parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants de détenus incarcérés en Belgique doivent solliciter l’administration pénitentiaire belge par téléphone pour obtenir un droit de visite. Les justificatifs suivants devront être présentés :
- La copie d’une pièce d’identité ou d’un passeport ;
- Un justificatif prouvant le lien familial, comme un livret de famille, un acte de mariage ou un acte de naissance.
Vous êtes n’avez pas de lien de parenté proche
Les amis, cousins et cousines, voisins ou autres proches doivent quant à eux apporter une preuve du lien relationnel qu’ils entretiennent avec le détenu français incarcéré en Belgique ainsi qu’un extrait de casier judiciaire.
Là encore, que le détenu soit condamné ou prévenu, c’est l’administration pénitentiaire qui reste l’interlocuteur privilégié pour une demande d’autorisation de visite.
Comment se déroulent les visites en prison en Belgique ?
Diverses solutions permettent aux proches de détenus venus de France d’accéder à une visite avec leur proche incarcéré en Belgique. Contrairement à nos parloirs, salons familiaux et UVF, les belges possèdent d’autres dispositifs pour accueillir les familles.
Les visites à table pour les proches de détenu
Les visites à table sont celles qui ressemblent le plus à nos parloirs. En Belgique, rendre visite à un parent ou à un enfant incarcéré est possible dans une salle dédié. Celle-ci accueille les détenus et leurs familles. Une table sépare les deux parties et chacun peut discuter pendant une période susceptible de varier selon les prisons.
Les visites « derrière le carreau »
Quand un détenu est menaçant ou quand une visite à table a causé un incident, les autorités pénitentiaires belges peuvent décider de contraindre ce dernier à accueillir ses proches lors d’une visite « derrière le carreau ». Durant ces entretiens, une vitre sépare le détenu de sa famille. Celui-ci doit alors se passer de gestes affectueux et d’étreintes.
Les visites hors surveillance pour davantage d’intimité
Les détenus qui accueillent un conjoint lors d’une visite dans une prison belge peuvent solliciter une « visite hors surveillance ». Dans un local spécifique et durant deux heures, ces derniers peuvent alors profiter d’une certaine intimité.
Notez que les parents, enfants et petits-enfants peuvent aussi être accueillis dans ces salons. Par ailleurs, l’administration pénitentiaire de Belgique offre aux parents détenus l’opportunité de participer à des activités avec leurs enfants au moins une fois par mois.
À quelle fréquence peut-on rendre visite à un détenu en Belgique ?
Selon le statut de votre proche français incarcéré en Belgique, la fréquence des visites varie :
- S’il est prévenu, le prisonnier peut recevoir de la visite de la part de ses proches tous les jours ;
- S’il est condamné, les visites peuvent avoir lieu 3 fois par semaine.
Sources : justice.belgium.be – prison Insider
Démarches carcérales pour la famille et proches du détenu
Simplifiez vos démarches en ligne
Questions fréquentes au sujet des prisons en Belgique
Combien de temps durent les parloirs en Belgique ?
En Belgique, les parloirs peuvent être plus ou moins longs en fonction des politiques menées par les prisons et du mode de visite choisi. Une visite à table ou derrière le carreau ne pourra durer moins longtemps qu’une heure tandis que la visite hors surveillance doit durer au moins deux heures.
Quels sont les différents types de prisons en Belgique ?
En Belgique, il existe différentes prisons en fonction de la durée des condamnations des détenus. Si votre proche ressortissant français est incarcéré dans un établissement pénitentiaire belge, il peut être transféré :
- dans une prison classique,
- une maison de détention
- ou, s’il arrive à la fin d’une peine de longue durée, dans une maison de transition.
Quels documents apporter pour visiter un détenu français incarcéré dans une prison belge ?
Que vous ayez un lien de parenté étroit ou non avec le détenu français que vous souhaitez visiter en Belgique, vous devez apporter certains justificatifs avec vous le jour de votre visite. Une pièce d’identité et un document justifiant le lien qui vous unit vous seront demandés par le personnel pénitentiaire.
Un détenu français incarcéré en Belgique peut-il demander un transfèrement ?
Oui, un détenu français incarcéré en Belgique peut formuler une demande aux autorités pour bénéficier d’un transfert vers une prison française. Cependant, pour qu’un transfèrement soit accepté, le détenu doit :
- avoir été condamné (pas d’appel en cours),
- les faits pour lesquels il a été incarcéré doivent être reconnus en France,
- et il doit avoir l’accord de la Belgique ainsi que celui de l’État français.