Modèle de lettre de transfert d’un détenu au cours d’une période de détention
Obtenir gratuitement un modèle de lettre de transfert d’un détenu au cours d’une période de détention
Nous vous proposons un modèle de lettre que vous pouvez personnaliser pour solliciter le transfert d’un détenu pendant sa période de détention.
Chaque cas étant particulier, les exigences peuvent différer selon l’établissement pénitentiaire concerné. Il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
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Comment faire ?
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Vos coordonnées et votre adresse email nous seront transmises afin que nous puissions vous envoyer rapidement un email détaillant nos principaux conseils.
Ce mail comprendra également un modèle gratuit de lettre de demande de transfert de détenu.
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Vous ne pouvez pas personnaliser, imprimer et envoyer la lettre vous-même ? Nous sommes là pour vous aider dans cette démarche. Indiquez-nous simplement votre situation en utilisant le formulaire ci-dessus.
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