Continuer à percevoir le RSA en prison
- Date de dernière mise à jour : 27 mars 2024
La plupart des détenus qui étaient jusqu’alors éligibles au versement du revenu de solidarité active voient leurs paiements être interrompus au cours de leur période de détention. Si le RSA n’indemnise que rarement les personnes écrouées, des exceptions existent toutefois. On vous explique qui sont ces allocataires qui continuent à percevoir le RSA en prison, ainsi que les démarches nécessaires pour prolonger ses droits.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA, ou revenu de solidarité active est une prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales aux plus démunis. Les personnes qui arrivent en fin de droits au chômage, les familles en situation de grande précarité ou encore les parents isolés comptent bien souvent sur cette aide d’urgence pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
Une prestation sociale de la CAF en faveur des plus modestes
Les Français les plus modestes, en contrepartie d’une actualisation trimestrielle et d’un engagement à se réinsérer professionnellement, peuvent profiter chaque mois du RSA et d’un suivi pour tenter de retrouver rapidement un poste. Grâce aux paiements de la CAF, des millions d’allocataires parviennent à s’assurer des conditions de vie décentes, jusqu’au moment de retrouver un emploi.
Des revenus majorés lors de situation d’isolement
Lorsque les allocataires ont des enfants à charge, ou qu’ils vivent en situation d’isolement, il arrive que leurs droits soient majorés et que le montant du RSA soit plus élevé. Pour soutenir celles et ceux qui éduquent seuls un ou plusieurs petits, la Caisse d’allocations familiales évalue les sommes qu’elle verse à ses bénéficiaires en fonction de leur situation personnelle et des autres ressources qu’ils perçoivent.
Une personne écrouée voit-elle ses droits aux RSA suspendus pendant sa détention ?
Lorsqu’un allocataire est incarcéré, la règle prévoit une interruption des versements du RSA dès le 61e jour de détention. Au cours des deux premiers mois qui suivent une entrée en prison, les détenus peuvent effectivement continuer à toucher cette aide de la CAF, mais les paiements cessent rapidement.
Par conséquent, les personnes écrouées autrefois indemnisées par ce revenu minimum doivent trouver d’autres solutions pour subvenir à leurs besoins une fois entrés en prison. En exerçant une activité professionnelle au sein de leur établissement pénitentiaire ou en sollicitant l’aide de leurs familles, les détenus trouvent parfois des alternatives au RSA.
D’autres, en revanche, n’ont pas besoin de chercher de solutions, car leur situation leur permet de réunir toutes les conditions pour continuer à être indemnisés par le revenu de solidarité active. En effet, de rares exceptions permettent à certains allocataires de conserver leurs droits.
Qui sont les détenus éligibles au versement du RSA pendant une incarcération ?
Si la majeure partie des détenus incarcérés en France doit se résoudre à abandonner ses droits au RSA, une partie de la population carcérale continue à percevoir chaque mois les versements de la CAF. Découvrez les exceptions qui permettent de conserver son revenu de solidarité active en détention.
Le revenu de solidarité active pour les femmes enceintes écrouées
Certaines femmes sont enceintes, mais tout de même contraintes de passer leur grossesse au sein d’un établissement pénitentiaire. Lorsque ces dernières sont isolées, le RSA continue de leur être versé pendant la durée de la grossesse et parfois même après que l’enfant soit né.
Le RSA majoré pour les mères isolées incarcérées avec leur enfant
En effet, les femmes en situation d’isolement sont nombreuses en prison, et certaines vivent leur période de détention avec leur bambin. Jusqu’aux 18 mois de leur petit, les femmes qui résident au sein d’un établissement pénitentiaire adapté, gardent parfois leur enfant près d’elles et s’assurent la continuité des versements du RSA, dont le montant est en prime majoré pour isolement.
En revanche, au moment où ce dernier doit quitter la prison, les versements cessent automatiquement dès le 61e jour de détention que les femmes écrouées ont passé sans la présence de leur bébé.
Le revenu de solidarité active pour les détenus qui ont des personnes à charge
Enfin, les détenus dont le conjoint et les enfants à charge sont en difficulté à l’extérieur de la prison peuvent parfois continuer à toucher le RSA. En effet, les droits de la personne incarcérée peuvent être maintenus lorsque l’autre personne du couple perçoit des ressources financières inférieures aux plafonds en vigueur et que des mineurs résident au sein du foyer.
Quelles démarches réaliser en tant que bénéficiaire du RSA lorsqu’on entre en prison ?
Lorsqu’une personne qui perçoit le RSA entre en prison, des démarches doivent impérativement être réalisées par cette dernière pour que la CAF prenne en compte sa situation. En entamant les formalités requises pour informer l’organisme d’un placement sous écrou, les allocataires peuvent rapidement savoir s’ils vont continuer ou non à toucher le revenu de solidarité active.
Contacter le SPIP pour connaître ses droits
Pour savoir si vous êtes éligible au versement continu ou majoré de votre RSA malgré votre incarcération, rapprochez-vous du SPIP de votre établissement. Ce dernier pourra vous accompagner dans vos démarches pour faire valoir vos droits et vous informer au sujet des prestations sociales et aides financières qui sont susceptibles de vous être versées pendant votre séjour en prison.
Informer la CAF du placement en détention
Informez rapidement la CAF de votre placement en détention pour qu’elle prenne note de votre changement de situation. En effet, si cette formalité est retardée, il y a de fortes chances que vous soyez contraints de rembourser un trop-perçu.
Des pénalités et poursuites peuvent aussi agir comme sanction si vous ne réalisez pas à temps les formalités nécessaires pour que vos droits au RSA et autres aides sociales soient réévalués.
Réalisez vos déclarations trimestrielles pour continuer à percevoir les aides de la CAF en prison
Enfin, si le RSA continue de vous être versé, car vous faites partie des rares détenus qui continuent à bénéficier chaque mois de cette aide de la CAF, pensez à réaliser chaque trimestre vos déclarations de ressources obligatoires. Notez que vous pouvez déléguer cette tâche à un proche ou vous faire accompagner dans vos démarches par le SPIP de votre établissement pénitentiaire.
Peut-on retrouver ses droits au RSA lorsqu’on sort d’une période de détention ?
Lorsqu’un détenu sort de prison muni d’un bulletin de sortie, la CAF peut à nouveau estimer ses droits. La liberté retrouvée permet aussi de bénéficier du retour des paiements du RSA, mais aussi des autres prestations sociales prévues pour accompagner les plus modestes.
L’AAH, l’APL, les allocations familiales et bon nombre d’autres aides sont à nouveau octroyées aux anciennes personnes écrouées qui sont dans le besoin.
Sources : CAF, Service-public.
Questions posées au sujet du RSA en prison
Lorsqu’un détenu sort de détention, ce n’est pas toujours pour jouir d’une liberté totale. En effet, des mesures d’aménagement de peine permettent une sortie en douceur du milieu carcéral. Le régime de semi-liberté, par exemple, permet aux détenus de sortir de prison la journée, pour exercer une activité professionnelle, et de revenir dormir dans les locaux du centre de semi-liberté auquel ils sont affiliés.
En plus d’offrir aux détenus de nombreux avantages, ce régime plus flexible assure en prime des ressources supplémentaires à ces derniers qui peuvent enfin retrouver leurs droits au RSA.
Le bracelet électronique permet là encore de purger les derniers mois d’une peine de prison à l’extérieur de la prison. Une fois sorties de l’établissement pénitentiaire au sein duquel elles étaient écrouées, les personnes détenues concernées par cet aménagement de peine peuvent de nouveau percevoir chaque mois leur revenu de solidarité active.
Une suspension de peine peut aussi donner lieu au retour du RSA. Pour pouvoir à nouveau recevoir les versements mensuels de la CAF, il suffit de transmettre à l’organisme un bulletin de sortie et un courrier qui stipule ce nouveau changement de situation.
Après avoir été écrouée, la majeure partie des allocataires de la CAF continue à percevoir son revenu de solidarité active pendant 60 jours. À l’issue de ce délai, les bénéficiaires du RSA voient leurs versements s’interrompre, sauf s’ils remplissent les conditions nécessaires pour continuer à être indemnisés par la Caisse d’allocations familiales.
