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Aides et droits des détenus en prison

Pendant une période de détention, les personnes écrouées continuent à disposer de certains droits, tandis que des aides sociales interviennent pour accompagner financièrement les détenus les plus modestes. Découvrez les aides et droits disponibles en prison ainsi que les interlocuteurs à solliciter pour pouvoir en bénéficier.

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Sommaire
aides et droits des détenus en France

Quelles sont les aides réservées aux détenus ?

Les conditions de détention peuvent être plus ou moins confortables en fonction des revenus dont le détenu dispose sur son pécule. Pour être en mesure de cantiner des produits indispensables au quotidien, la personne incarcérée ainsi que ses proches alimentent régulièrement le compte personnel.

Ceux qui ne sont pas aidés financièrement par leur famille pendant une période de détention peuvent parfois compter sur le versement d’aides sociales en prison. Il faut toutefois réunir certains critères d’éligibilité pour en profiter tandis que les paiements peuvent être suspendus après certains délais.

Les aides sociales maintenues pendant l’incarcération

Le RSA et l’APL, après une période allant de 2 mois à une année, sont automatiquement interrompus par la CAF.

L’AAH continue d’indemniser la personne écrouée dès lors que les conditions sont respectées.

Les allocations familiales sont aussi parfois versées au parent continuant d’assumer des enfants à l’extérieur.

Les aides financières et matérielles

Les détenus les plus modestes vivant avec moins de 50 € par mois profitent du statut d’indigent.

Les avantages du statut d’indigent :

  • gratuité de la télévision,
  • renouvellement fréquent des kits d’hygiènes et de correspondance,
  • versement de l’aide financière de l’État.

L’accès à l’emploi et à la formation en prison

Les personnes écrouées peuvent accéder à un emploi en prison et ainsi alimenter de manière indépendante leur pécule. Les plus enclins à se réinsérer professionnellement une fois sortis de prison, peuvent entamer des formations prodiguées sur place par des professionnels.

Les formations dispensées dans les établissements pénitentiaires ne nécessitent aucune dépense personnelle.

Les droits maintenus en détention

Être incarcéré ne signifie pas forcément être privé de l’intégralité de ses droits. En effet, la majeure partie du temps, les détenus conservent leurs droits civiques et leurs droits familiaux sauf lorsqu’un jugement prévoit le contraire.

Autorité parentale conservée

Même en détention, les personnes incarcérées conservent leurs droits parentaux. Sauf décision judiciaire de retrait de l’autorité parentale, les femmes et les hommes détenus continuent d’exercer leurs responsabilités éducatives et à prendre des décisions concernant leurs enfants mineurs, notamment en matière de scolarité, de santé ou de vie quotidienne.

Le droit de vote en prison

Pendant les élections, des isoloirs sont installés dans la prison et des bulletins de vote sont mis à disposition des personnes écrouées. Par procuration, sur place ou par correspondance, chaque prisonnier décide d’élire le candidat politique de son choix.

Les droits familiaux en prison

Les détenus incarcérés profitent de droits familiaux malgré leur incarcération. Les parloirs hebdomadaires, les unités de vie familiale, les permissions de sortie et parfois même la possibilité d’être placée en prison avec un nouveau-né sont des droits fondamentaux.

Après avoir obtenu une autorisation de visite, il est possible de passer du temps avec les siens pour oublier quelques minutes la prison.

Comment obtenir des aides en prison ?

Pour obtenir des aides sociales ou accéder à leurs droits civiques, les détenus doivent se rapprocher de certains interlocuteurs. La Direction de la prison et le conseiller du service pénitentiaire d’insertion et de probation sont habilités à accompagner les personnes écrouées dans l’accès à leurs droits.

Lorsque des démarches administratives sont nécessaires, ces professionnels assistent les détenus et s’assurent que les justificatifs sollicités par divers organismes, comme la CAF, soient délivrés en temps et en heure.

"La mesure d’une société civilisée se reflète dans le traitement réservé à ses détenus, car les droits des prisonniers sont les fondations sur lesquelles reposent les principes de justice et d’humanité."

Comment faire valoir ses droits pendant une période de détention ?

Malgré le fait que des droits sociaux, civiques et familiaux soient accessibles aux personnes écrouées, il arrive que leurs conditions d’incarcération ne leur permettent pas d’y accéder. Dans une telle situation, il convient de dénoncer les faits en entamant un recours, dans un premier temps auprès de la direction de l’établissement pénitentiaire, puis ensuite, auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ou encore du Défenseur des droits.

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Aides et droits des détenus : les chiffres en France

En 2022 plus de 10 000 détenus ont voté aux présidentielles.
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Plus de 4 détenus sur 10 sont des pères de famille.
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Toutes les aides réservées aux détenus

Les droits sociaux des détenus
Pour être accompagnés financièrement pendant une période de détention, les détenus modestes peuvent profiter de certains avantages.
Droits sociaux
Les droits civiques des détenus
En prison, la plupart des détenus conservent leurs droits civiques
Droits civiques
Procuration
Pour réaliser des démarches administratives à la place d'un détenu, ses proches ont besoin de lui faire signer une procuration.
Procuration en prison
Les droits familiaux des détenus
Les parloirs, unités de vie familiale et autres permissions de sortie pour motif familial grave sont des droits accordés aux personnes écrouées.
Droits familiaux
Mariage
Le mariage en prison est possible, sous certaines conditions.
Se marier en prison

Questions les plus fréquentes au sujet des aides et droits des détenus

Un détenu peut percevoir le RSA pendant les 2 mois qui suivent son incarcération. Au-delà de ce délai, la CAF cesse automatiquement de lui verser ses prestations dues au titre de revenu de solidarité active.

Cependant, à sa sortie de prison, ses droits seront rétablis tandis que certaines personnes, comme les mères incarcérées avec leurs enfants, peuvent continuer à bénéficier de ce revenu minimum pendant davantage de temps.

Non, les allocations chômage cessent systématiquement d’être versées aux détenus, dès lors qu’ils sont incarcérés au sein d’un établissement pénitentiaire. En revanche, les droits acquis pourront être restitués à ce dernier au moment de sa libération.

Les droits sociaux, familiaux, civiques, mais aussi les droits à des conditions de détention dignes, d’accès à la justice et à la santé sont parfois malmenés en prison, notamment à cause de la surpopulation carcérale.

Pour ne pas être lésé, rapprochez-vous de votre conseiller SPIP, de la direction de la maison d’arrêt au sein de laquelle vous vous trouvez ou encore du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Oui, un détenu peut tout à fait passer un coup de téléphone à ses proches, dès lors qu’il utilise ceux mis à disposition par l’administration pénitentiaire. En contrepartie de l’achat de cartes téléphoniques prépayées, les personnes écrouées peuvent discuter légalement avec leurs proches.

Nous vous conseillons de vous souvenir que les smartphones sont strictement interdits en prison et que leur détention est passible de sanctions.

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