Aides et droits des détenus en prison
- Date de dernière mise à jour : 10 avril 2024
Pendant une période de détention, les personnes écrouées continuent à disposer de certains droits, tandis que des aides sociales peuvent intervenir pour accompagner financièrement les détenus les plus modestes. Découvrez les aides et droits disponibles en prison ainsi que les interlocuteurs à solliciter pour pouvoir en bénéficier.
Démarches pour les membres de la famille et proches des détenus
Toutes les aides réservées aux détenus
Quelles sont les aides réservées aux détenus en prison ?
Lorsqu’un détenu entre au sein d’un établissement pénitentiaire, ses conditions de détention peuvent être plus ou moins confortables en fonction des revenus dont il dispose sur son pécule. En effet, pour être en mesure de cantiner des produits indispensables au quotidien et d’éviter d’exercer une activité professionnelle qui n’est que très faiblement rémunérée, il convient d’alimenter régulièrement son compte personnel, ce qui est généralement fait par les proches de détenus.
Ceux qui ne sont pas aidés financièrement par leur famille pendant une période de détention peuvent parfois compter sur le versement d’aides sociales en prison. Il faut toutefois réunir certains critères d’éligibilité pour en profiter tandis que les paiements peuvent être suspendus après certains délais.
Les aides sociales qui continuent d’être versées en prison
C’est notamment le cas du RSA ou de l’APL, qui, après une période allant de 2 mois à une année, sont automatiquement interrompus par la CAF. L’AAH, elle, peut continuer d’indemniser une personne écrouée dès lors qu’il remplit les conditions pour continuer à la percevoir tandis que les allocations familiales sont aussi parfois versées à celles et ceux qui continuent d’assumer des enfants à l’extérieur.
Les aides financières et matérielles en prison
Les détenus les plus modestes qui n’ont pas plus de 50 € par mois pour vivre en prison, eux, peuvent profiter du statut d’indigent. Cela donne droit à des repas offerts par l’administration pénitentiaire, à la gratuité de la télévision, au renouvellement fréquent des kits d’hygiènes et de correspondance ainsi qu’au versement de l’aide financière de l’État.
L’accès à l’emploi et à la formation en prison
Enfin, les personnes écrouées peuvent accéder à un emploi en prison et ainsi alimenter de manière indépendante leur pécule. Les plus enclins à se réinsérer professionnellement une fois sortis de prison, peuvent entamer des formations qui sont prodiguées sur place par des professionnels et ne nécessitent aucune dépense personnelle.
Quels droits conservent les personnes incarcérées dans un établissement pénitentiaire ?
Être incarcéré ne signifie pas forcément être privé de l’intégralité de ses droits. En effet, la majeure partie du temps, les détenus conservent leurs droits civiques et leurs droits familiaux malgré une période de détention. Sauf lorsqu’un jugement prévoit le contraire, les personnes condamnées peuvent continuer à jouir des avantages qui suivent.
L’autorité parentale conservée lorsqu’on est incarcéré
Pendant une période de détention, les femmes et les hommes incarcérés au sein de maisons d’arrêts ou de centres pénitentiaires peuvent continuer à faire des choix concernant leurs enfants. Sauf dans le cas où l’autorité parentale est retirée par la justice, les détenus peuvent prendre des décisions relatives à l’éducation de leurs enfants mineurs.
Le droit de vote au sein d’un établissement pénitentiaire
Pendant les élections, les établissements pénitentiaires doivent impérativement laisser l’occasion aux détenus volontaires de faire entendre leurs voix.
Des isoloirs sont installés dans la prison et des bulletins de vote mis à disposition des personnes écrouées qui peuvent ainsi participer à l’évènement. Par procuration, sur place ou par correspondance, chacun peut décider d’élire le candidat de son choix.
Les droits familiaux en prison
Les détenus incarcérés peuvent profiter de droits familiaux malgré leur incarcération. En effet, des parloirs hebdomadaires, des unités de vie familiale, des permissions de sortie et parfois même la possibilité d’être placée en prison avec un nouveau-né sont des droits fondamentaux.
Après des démarches effectuées par les proches de détenus ou par les personnes écrouées elles-mêmes, il est possible de passer du temps avec les siens pour oublier quelques minutes la prison.
Comment obtenir des aides en prison ?
Pour obtenir des aides sociales ou accéder à leurs droits civiques, les détenus doivent se rapprocher de certains interlocuteurs. La Direction de la prison et le conseiller du service pénitentiaire d’insertion et de probation sont habilités à accompagner les personnes écrouées dans l’accès à leurs droits.
Lorsque des démarches administratives sont nécessaires, ces professionnels assistent les détenus et s’assurent que les justificatifs sollicités par divers organismes, comme la CAF, soient délivrés en temps et en heure.
"La mesure d’une société civilisée se reflète dans le traitement réservé à ses détenus, car les droits des prisonniers sont les fondations sur lesquelles reposent les principes de justice et d’humanité."
Comment faire valoir ses droits pendant une période de détention ?
Malgré le fait que des droits sociaux, civiques et familiaux soient accessibles aux personnes écrouées, il arrive que leurs conditions d’incarcération ne leur permettent pas d’y accéder. Dans une telle situation, il convient de dénoncer les faits en entamant un recours, dans un premier temps auprès de la direction de l’établissement pénitentiaire, puis ensuite, auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ou encore du Défenseur des droits.
Aides et droits des détenus : les chiffres en France
Questions les plus fréquentes au sujet des aides et droits des détenus
Un détenu peut percevoir le RSA pendant les 2 mois qui suivent son incarcération. Au-delà de ce délai, la CAF cesse automatiquement de lui verser ses prestations dues au titre de revenu de solidarité active.
Cependant, à sa sortie de prison, ses droits seront rétablis tandis que certaines personnes, comme les mères incarcérées avec leurs enfants, peuvent continuer à bénéficier de ce revenu minimum pendant davantage de temps.
Non, les allocations chômage cessent systématiquement d’être versées aux détenus, dès lors qu’ils sont incarcérés au sein d’un établissement pénitentiaire. En revanche, les droits acquis pourront être restitués à ce dernier au moment de sa libération.
Les droits sociaux, familiaux, civiques, mais aussi les droits à des conditions de détention dignes, d’accès à la justice et à la santé sont parfois malmenés en prison, notamment à cause de la surpopulation carcérale.
Pour ne pas être lésé, rapprochez-vous de votre conseiller SPIP, de la direction de la maison d’arrêt au sein de laquelle vous vous trouvez ou encore du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Oui, un détenu peut tout à fait passer un coup de téléphone à ses proches, dès lors qu’il utilise ceux mis à disposition par l’administration pénitentiaire. En contrepartie de l’achat de cartes téléphoniques prépayées, les personnes écrouées peuvent discuter légalement avec leurs proches.
Nous vous conseillons de vous souvenir que les smartphones sont strictement interdits en prison et que leur détention est passible de sanctions.
