Le mariage en prison

Pour maintenir et resserrer les liens familiaux pendant une période de détention, certaines personnes incarcérées font le choix du mariage en prison. Après des démarches administratives, les noces peuvent avoir lieu à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire ou à l’extérieur, dans le cadre d’une permission de sortie. Guide pratique pour vous marier lorsque votre conjoint est incarcéré dans une prison française.

mariage en prison
Sommaire

Un détenu peut-il se marier en prison ?

Oui, le mariage est l’un des droits familiaux dont l’intégralité des détenus bénéficie après une incarcération. Si tous ne sont pas concernés par les mêmes modalités d’exécution de leurs noces, prévenus comme condamnés peuvent solliciter la direction de leur établissement pénitentiaire pour épouser un conjoint à l’extérieur.

En fonction de leur statut et de leur éligibilité à une permission de sortie, ces derniers pourront se marier soit à l’intérieur de l’établissement au sein duquel ils sont écroués, soit à la mairie du lieu de résidence de leur conjoint.

Le divorce, tout comme le mariage, peut aussi être prononcé en prison. Un avocat est obligatoire pour réaliser cette procédure.

La demande d’autorisation de mariage

Pour un prévenu, l’autorisation de mariage relève du magistrat saisi du dossier et pour un mariage à l’extérieur, le JAP accorde la permission de sortir.

Combien de temps faut-il pour se marier en prison ?

Il n’existe aucun délai légal global pour un mariage en détention. En pratique, comptez plusieurs mois entre la première demande et la célébration : la seule durée fixée par la loi est celle de la publication des bans, soit dix jours minimum, mais elle n’intervient qu’après l’autorisation de l’administration pénitentiaire, la constitution du dossier et l’audition des futurs époux. Ce sont ces étapes préalables, dont les délais varient d’un établissement et d’un parquet à l’autre, qui déterminent la durée réelle de la procédure.

Les étapes déterminant le délai

Le mariage en prison fait intervenir trois administrations distinctes : l’établissement pénitentiaire, la mairie du lieu de détention et le parquet. Chacune a son propre rythme et c’est leur enchaînement qui explique la longueur de la procédure. 

Étape Qui décide Délai indicatif
Demande écrite d'autorisation de se marier Chef d'établissement si la personne est condamnée ; magistrat saisi du dossier si elle est prévenue 2 à 6 semaines
Constitution du dossier de mariage (actes de naissance, pièces d'identité, attestation de résidence délivrée par l'établissement, liste des témoins) Futurs époux, avec l'aide du greffe pénitentiaire et du SPIP 3 à 6 semaines
Dépôt du dossier à la mairie de la commune où se situe la prison Le futur époux resté libre Quelques jours
Audition préalable des futurs époux (article 63 du Code civil), l'officier d'état civil se déplaçant en détention Officier d'état civil de la mairie 2 à 8 semaines
Réquisition du procureur autorisant l'officier d'état civil à se transporter dans l'établissement (article 75 du Code civil) Procureur de la République du lieu du mariage 2 à 8 semaines
Publication des bans Mairie 10 jours minimum - délai légal
Fixation de la date et obtention des permis de visite pour l'époux et les témoins Établissement pénitentiaire ou magistrat saisi 3 à 6 semaines

Ces durées sont indicatives et issues de situations rapportées par des familles. Certaines étapes se chevauchent : le dossier peut être constitué pendant l’instruction de la demande d’autorisation. À l’inverse, l’audition et la publication des bans ne peuvent démarrer qu’une fois le dossier complet.

Le seul délai vraiment incompressible : la publication des bans

Comme pour n’importe quel mariage en France, le projet d’union doit être affiché à la porte de la mairie. Les bans restent apposés dix jours et la cérémonie ne peut être célébrée qu’à partir du onzième jour. Ce délai ne commence à courir qu’une fois le dossier complet déposé et l’audition des futurs époux réalisée.

Une dispense de publication peut être accordée par le procureur de la République pour des causes graves, sur le fondement de l’article 169 du Code civil. C’est une décision rare, réservée à des situations d’urgence réelle et non un moyen d’accélérer une procédure jugée trop longue.

Pourquoi la procédure prend-elle autant de temps ?

Le mariage en détention n’est pas un mariage ordinaire du point de vue administratif. La prison ne fait pas partie des lieux où un officier d’état civil peut célébrer une union : il faut donc qu’il en sorte le registre et se déplace, ce qu’il ne peut faire que sur réquisition du procureur de la République, en invoquant l’« empêchement grave » que constitue la détention. C’est l’établissement pénitentiaire qui fournit à la personne détenue les justificatifs attestant de cet empêchement.

Plusieurs facteurs allongent régulièrement les délais :

  • Le statut de prévenu. Lorsque la personne est en détention provisoire, l’autorisation relève du magistrat saisi du dossier et non de la direction de l’établissement. L’instruction en cours peut ralentir la réponse.
  • Un transfert en cours de procédure. Un changement d’établissement fait changer la mairie et le parquet compétents : le dossier repart largement de zéro.
  • Le doute sur l’intention matrimoniale. Si l’officier d’état civil relève des indices sérieux laissant penser que le mariage est dénué d’intention matrimoniale, il peut saisir le procureur, qui dispose alors d’un délai supplémentaire d’enquête et peut former opposition.
  • L’obtention des permis de visite. Le futur époux et les deux témoins doivent chacun être titulaires d’un permis pour entrer le jour de la cérémonie. Cette démarche est indépendante du dossier de mariage et doit être engagée en parallèle, pas à la fin.
  • Les documents d’état civil du détenu. Obtenir un acte de naissance de moins de trois mois depuis la détention prend du temps, surtout si la personne est née à l’étranger.

Combien de temps si le mariage a lieu à l’extérieur ?

Se marier en mairie plutôt qu’en détention suppose d’obtenir une permission de sortir, accordée par le juge de l’application des peines. Cette voie n’est ouverte qu’aux personnes condamnées remplissant les conditions de quantum de peine, et jamais aux prévenus.

Le délai n’est pas nécessairement plus court : à la constitution du dossier de mariage s’ajoute l’instruction de la demande de permission par le JAP, qui suppose l’avis du SPIP et un examen de la situation pénale. En revanche, la réquisition du procureur devient inutile, puisque la cérémonie se tient dans une mairie.

Les deux calendriers doivent être synchronisés : la date de la permission de sortir et la date fixée par la mairie doivent coïncider, ce qui impose souvent un ou deux ajustements.

Comment éviter de perdre du temps

Trois réflexes font gagner plusieurs semaines :

  1. Engager les demandes en parallèle plutôt qu’en série : dossier de mariage, permis de visite des témoins et demande d’autorisation peuvent avancer simultanément.
  2. Solliciter le SPIP dès le départ : le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation connaît les interlocuteurs de la mairie et du parquet et peut débloquer une étape en attente.
  3. Contacter la mairie du lieu de détention en amont : les communes qsavent indiquer les pièces attendues et les créneaux disponibles pour l’audition.

Pour préparer les démarches des témoins et du futur époux, consultez notre guide sur la demande de permis de visite.

Quelles démarches doivent être effectuées par le futur époux ?

En fonction de l’endroit où le mariage aura lieu, des démarches particulières doivent être réalisées par les futurs mariés. Pour que l’union célébrée en prison soit reconnue à l’extérieur, il convient de se rapprocher d’une mairie. Découvrez à quel hôtel de ville vous adresser en fonction de votre situation.

La mairie où l’établissement pénitentiaire est situé

Si vous êtes contraint de vous marier au sein de l’enceinte de l’établissement pénitentiaire responsable de votre incarcération, rapprochez-vous de la mairie de la ville où aura lieu l’union. L’officier d’état civil pourra se rendre disponible pour prononcer le mariage à la date souhaitée et validée par la direction de la maison d’arrêt ou du centre de détention. Un acte de mariage officiel vous sera délivré.

La mairie de son lieu de résidence

En revanche, si vous bénéficiez d’une autorisation de sortie pour célébrer son mariage à l’extérieur, c’est auprès de la mairie de résidence du conjoint en liberté qu’il convient de s’adresser. Une publication des bans en bonne et due forme et la programmation des célébrations pourront être envisagées à la date à laquelle la permission de sortie est accordée.  

Quand le mariage d’un détenu doit-il impérativement être célébré en prison ?

Certains détenus ne sont pas éligibles à une permission de sortie et ce, même le jour de leur mariage. Dans une telle situation, le mariage peut avoir lieu au sein de la prison. Sur place, pas de convives, mais les mariés ont tout de même droit à deux témoins. 

Le futur époux est en attente de jugement

Lorsque le futur époux est prévenu, soit en attente d’un procès, le mariage ne peut malheureusement pas être célébré à l’extérieur. En l’absence d’un jugement, les personnes écrouées ne peuvent pas solliciter de permission de sortie au juge d’application des peines. Ils doivent donc patienter avant de s’unir à la personne souhaitée ou contracter l’union en prison.

Permission de sortie refusée

Les personnes condamnées souhaitant se marier doivent parfois se résoudre à fêter leur union en prison. En effet, seuls la liste de ces détenus peuvent prétendre à une permission de sortie délivrée dans le but de célébrer leur mariage à l’extérieur :

  • Les personnes condamnées à une peine de prison inférieure ou égale à 1 an.
  • Les personnes détenues pour une période supérieure à 1 an, dès lors que la moitié de la peine est purgée et que la durée restante est inférieure à 3 ans.
  • Les personnes condamnées à une peine supérieure à un an, lorsqu’un tiers de la durée est déjà exécutée au sein d’un centre de détention ;
  • Et enfin, les personnes détenues dans un quartier pour peines aménagées.

Peut-on se marier devant des témoins en prison ?

Oui, les détenus peuvent faire venir leur époux (se) et deux témoins le jour des noces. Comme lors de célébrations à la mairie, ces derniers pourront attester sur papier leur présence et soutenir le couple contraint de s’unir au sein d’un établissement pénitentiaire.

Les documents à présenter le jour du mariage

Le jour du mariage, la mariée (ou l’époux) et les témoins devront apporter leurs documents d’identité afin que l’officiel d’état-civil puisse reconnaître l’union. Avant cela, ces derniers devront réaliser les démarches nécessaires pour obtenir un permis de visite afin d’être autorisés à pénétrer au sein de l’établissement pénitentiaire le jour du mariage.

Les droits accordés aux détenus se mariant en prison

Lorsque les détenus se marient en prison, des avantages spécifiques leur sont octroyés. Désormais, ils peuvent profiter du droit au maintien des liens familiaux avec leur époux (se) et solliciter des parloirs familiaux ou des unités de vie familiale.

Pour partager un moment d’intimité plus ou moins long avec un conjoint et optimiser ses chances d’obtenir une UVF, il est effectivement préférable d’être engagé.

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Témoignage : Mon mariage derrière les barreaux à Fleury-Mérogis

Je m’appelle Karim, j’ai 32 ans, et je suis incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis trois ans. Ce n’est pas le genre d’endroit où l’on s’attend à vivre des moments heureux, mais, contre toute attente, j’ai eu la chance de me marier ici.

Ma femme, Sarah, est entrée dans ma vie avant mon incarcération. Lorsque j’ai été arrêté, elle aurait pu me tourner le dos, mais elle a choisi de rester. Notre relation a été mise à l’épreuve par la distance, les parloirs et les difficultés, mais son amour et sa patience n’ont jamais faibli.

Un jour, elle m’a proposé qu’on se marie, malgré les murs et les barreaux qui nous séparaient. Au début, je n’y croyais pas. Me marier en prison ? Cela semblait irréalisable. Pourtant, elle était déterminée. Elle a entamé toutes les démarches administratives, et, après plusieurs mois de préparation et d’échanges avec l’administration pénitentiaire, notre mariage a été autorisé.

La cérémonie a eu lieu dans une petite salle à l’intérieur de la prison. Ce n’était pas une grande fête, mais un moment simple, sincère et rempli d’émotions. Sarah portait une jolie robe blanche, et moi, un costume que ma famille m’avait fait parvenir. Le maire est venu pour célébrer notre union, accompagné d’un officier d’état civil et de quelques surveillants. Nous avions le droit d’inviter deux témoins chacun, et nos familles étaient là, heureuses malgré les circonstances.

Échanger nos vœux dans ce lieu austère a donné encore plus de poids à nos promesses. C’était comme si, à travers cet acte, nous affirmions que l’amour peut exister même dans les endroits les plus sombres.

Depuis ce jour, notre lien est encore plus fort. Nos appels et nos lettres ont une autre saveur : celle de l’engagement. Pour moi, ce mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est aussi une source d’espoir et une motivation pour reconstruire ma vie à ma sortie.

Si je partage mon témoignage, c’est pour montrer que même en prison, il est possible de vivre des moments lumineux. L’amour, la persévérance et la volonté peuvent surmonter bien des obstacles. Aujourd’hui, je ne vois plus uniquement les barreaux qui m’entourent, mais aussi un avenir, grâce à Sarah et à notre union.

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Pauline Couley

Pauline met son expérience auprès des familles confrontées à la détention. Au fil de ses échanges avec les familles et de ses recherches sur les procédures pénitentiaires, elle s’est familiarisée avec les démarches généralement accompagnées par les avocats et les professionnels du droit. Chaque texte qu’elle rédige vise à rendre les démarches carcérales plus accessibles et compréhensibles. Profil Linkedin

Questions les plus fréquentes au sujet du mariage en prison

Oui, un mariage religieux peut tout à fait avoir lieu en prison. En visioconférence ou sur place, en présence d’un prêtre, d’un imam, d’un diacre ou encore d’un pasteur, il est possible de faire reconnaître une union devant Dieu.

Non, les remises de peine ne sont pas calculées en fonction de cette donnée. Par conséquent, un mariage contracté en prison n’a pas d’incidence sur la durée restante de votre période de condamnation.

Oui, que vous ayez bénéficié d’une permission de sortie le jour de votre union ou que vous ayez été contraint de vous marier en prison, la démarche est légale et valable à l’extérieur. Lorsque vous devenez libérable et sortez définitivement de votre établissement pénitentiaire, vous êtes marié, au même titre qu’à l’intérieur de la maison d’arrêt.

Oui, depuis 2009, les détenus peuvent également s’engager avec leur partenaire en concluant un Pacs en période de détention. Là encore, des permissions de sortie peuvent être délivrées tandis que les prévenus et condamnés qui n’y sont pas éligibles pourront entamer des démarches pour se pacser depuis leur établissement pénitentiaire.

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