Simulateur de crédits de réduction de peine
- Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
Malgré l’évolution des règles qui entourent les remises de peine en prison, certains détenus sont encore concernés par des CRP. En effet, les personnes écrouées avant 2023 cumulent chaque année des crédits de réduction de peine susceptibles d’avancer la date de leur libération. Découvrez quand vous serez éligible à une sortie de prison grâce à notre simulateur.
Simulateur de remise de peine pour les détenus incarcérés avant le 1er janvier 2023
Ce simulateur vous permet de calculer la date de sortie de prison, en tenant compte des remises de peine.
Simulateur de réduction de peine (avant 1er janvier 2023)
Simulateur de calcul de remise de peine pour les détenus incarcérés après le 1er janvier 2023
Simulateur de réduction de peine (après 1er janvier 2023)
Ce simulateur vous permet de calculer la date de sortie de prison, en tenant compte des remises de peine.
Ces informations sont données à titre indicatives. Elles doivent être vérifiées auprès d’une autorité compétente.
À qui s’adresse le simulateur de crédits de réduction de peine ?
Certains détenus peuvent compter sur les crédits de réduction de peine accumulés pendant leur incarcération pour avancer la date présumée de leur libération.
En effet, si les règles ont récemment changé concernant l’octroi des remises de peine qui se font désormais uniquement pour bonne conduite et efforts sérieux de réinsertion, les personnes incarcérées avant le nouveau régime continuent de cumuler ces avantages chaque année et notre simulateur de crédits de réduction de peine est susceptible de les éclairer.
Découvrez si oui ou non, vous pouvez l’utiliser pour connaître la date de sortie de votre proche incarcéré.
Les personnes condamnées avant le 1er janvier 2023
Les personnes condamnées à une peine de prison avant le 1er janvier 2023 sont encore concernées par les CRP qui viennent chaque année réduire la durée de leur peine de prison. Que ces détenus aient été placés au sein d’une maison d’arrêt d’un centre de détention, en maison centrale, qu’ils évoluent en centre de semi-liberté ou qu’ils soient placés sous surveillance électronique, des crédits de réduction de peine continuent de faire s’approcher plus vite que prévu le moment de la libération.
Un nouveau régime pour les détenus incarcérés après cette date
Après cette date, les détenus doivent composer avec un nouveau régime. Désormais, ce sont des réductions de peine accordées pour bonne conduite pour efforts de réinsertion qui sont délivrées aux personnes condamnées pour réduire la durée de leur peine. Si le JAP est clément, la durée de la remise de peine peut être de 6 mois pour une année d’incarcération au maximum et de 14 jours par mois de détention si la condamnation est inférieure à une année.
À cela, les détenus peuvent ajouter des réductions de peine exceptionnelles, qui elles, sont délivrées lorsqu’ils collaborent avec les autorités pour résoudre une enquête en cours.
Quelles informations le simulateur de crédits de réduction de peine peut-il délivrer ?
Pour les personnes incarcérées avant 2023, le simulateur de crédits de réduction de peine peut être particulièrement utile. En effet, estimer sa date de sortie de prison n’est pas toujours aisé lorsque des calculs spécifiques sont requis. En utilisant notre outil, vous pourrez accéder à la date approximative de votre libération.
Une date approximative de libération
En utilisant le simulateur de CRP, vous pourrez accéder à la date approximative de votre libération. En effet, notre outil est habilité à prendre en considération votre situation et les données que vous indiquez nous permettre de vous fournir un résultat fiable, mais toutefois susceptible de varier si on vous retire ou vous accorde des crédits de réduction de peine supplémentaires au cours de votre condamnation.
La durée de la peine purgée avec les remises de peine
Utiliser le simulateur de crédits de réduction de peine vous permet également d’accéder à la durée totale de la peine purgée en prenant compte des remises de peine. Ainsi, si la justice vous a condamné à une peine de prison de plusieurs années, vous pourrez vous rassurer en accédant à la réelle durée de l’incarcération grâce à une prise en considération de vos CRP.
Comment utiliser le simulateur de crédits de réduction de peine ?
Utiliser le simulateur de crédits de réduction de peine est facile, à condition que vous disposiez des données requises, mais aussi que vous soyez éligible à son utilisation. Avant d’entamer des démarches pour accéder à votre date de libération, assurez-vous de cumuler des CRP et d’avoir les informations suivantes en votre possession.
Combien de crédits de réduction de peine peut-on accumuler chaque année ?
Les détenus placés en détention avant le 1er janvier 2023 peuvent prétendre de manière automatique à 3 mois de crédits de réduction de peine lors de sa première année de prison et à 2 mois de crédits de réduction de peine.
La troisième année de prison donne quant à elle lieu à la délivrance de 2 mois de CRP. Il convient de noter que si la dernière année de détention n’est pas complète, la personne écrouée peut disposer de 7 jours de crédits de réduction de peine par mois.
Le JAP peut-il supprimer mon crédit de réduction de peine ?
Oui, un détenu qui commet une faute lourde en détention peut tout à fait se voir retirer ses crédits de réduction de peine cumulés par le juge d’application des peines. C’est pourquoi il convient d’utiliser le simulateur de CRP en tenant compte du fait que le résultat affiché peut varier.
Sources : Service-public.fr
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Questions fréquentes au sujet du simulateur de crédits de réduction de peine
Le simulateur de crédits de réduction de peine peut-il me fournir la date exacte d’une libération ?
Non, le simulateur de crédits de réduction de peine peut fournir une date approximative de libération en fonction des données que vous lui délivrez. Notre outil ne peut prévoir d’éventuels retraits de CRP ni même l’ajout de réduction de peine supplémentaire par le JAP. Il est utile pour estimer la date de sortie de prison, mais n’est pas fiable à 100 %.
Faut-il indiquer la durée du sursis sur le simulateur de crédits de réduction de peine ?
Non, le sursis ne doit pas être indiqué au simulateur de crédits de réduction de peine. Seules les données relatives à la durée de la peine de prison prononcée par la justice doivent être fournies à l’outil ainsi que la date de placement sous écrou du détenu concerné.
Peut-on bénéficier de crédits de réduction de peine lorsqu’on est en libération conditionnelle ?
Non, la libération conditionnelle ne donne pas lieu au cumul de CRP. En revanche, un placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique pour une condamnation prononcée avant le 1er janvier 2023 peut donner lieu à l’utilisation de notre simulateur de crédits de réduction de peine pour découvrir la date approximative de libération d’un détenu sous aménagement de peine.
Quels avantages sont susceptibles d’avancer la date de libération délivrée par le simulateur de CRP ?
La délivrance de réduction de peine supplémentaire par le juge d’application des peines peut faire avancer la date de libération fournie par notre simulateur de réduction de peine. En effet, si le détenu fournit de sérieux efforts de réinsertion, le JAP peut lui octroyer jusqu’à 3 mois de RPS supplémentaire par année de prison.
