Simulateur : calculer une date de fin de peine de prison

Comment connaître sa date de libération ?

Lorsqu’on est placé en prison après avoir été condamné par la justice, il n’est pas toujours aisé de déterminer à quel moment aura lieu une libération. En effet, différents facteurs peuvent impacter une date de sortie présumée. Il convient donc de les prendre en considération pour calculer de manière efficace la date à laquelle une personne pourra quitter définitivement un établissement pénitentiaire.

Période de placement en détention provisoire

Avant un jugement, certains détenus, dits prévenus, subissent un enfermement plus ou moins long, on parle de placement en détention provisoire. Au moment de calculer une date de fin de peine, il convient de prendre en compte la durée passée en prison avant même que la justice n’ait décidé de sanctionner l’auteur d’infractions ou de délits.

Se fier au verdict du jugement

Aussi, il faut bien évidemment prendre note du verdict du jugement. Un détenu condamné à une peine lourde verra forcément sa date de libération être reculée par rapport à une personne condamnée à quelques mois d’incarcération.

Réductions de peine cumulées en prison

Enfin, un autre facteur peut permettre aux détenus de voir leur date de fin de peine être raccourcie. Il s’agit des réductions de peine cumulées au cours de l’exécution d’une condamnation.

Pour calculer de manière efficace la date à laquelle une personne condamnée sera libérable, il convient prendre en compte cette donnée.

Comment calculer une date de fin de peine ?

Pour calculer une date de fin de peine, il convient de détenir tous les éléments nécessaires pour obtenir un résultat fiable.

Réunir les informations nécessaires au calcul de la date de fin de peine

Pour connaître la date à laquelle un détenu sera potentiellement libérable, les informations suivantes doivent être en votre possession :

• La date à laquelle le détenu a été condamné ;
• La date de son placement sous écrou ;
• La durée de la peine ferme décidée par la justice, en mois ou en années ;
• Et les informations liées à ses réductions de peine ou à leur retrait.

Estimer la date de fin de peine en ligne

Une fois en possession de toutes ces données, vous pouvez calculer la date de fin de peine d’un détenu en ligne. Notez que les résultats délivrés par les simulateurs déployés sur Internet restent approximatifs et que de futurs retraits de réductions de peine peuvent faire reculer la date présumée de sortie de prison d’un détenu.

Calculer la date d’un aménagement de peine

Pour solliciter un aménagement de peine, il peut être utile de connaître la date à laquelle une libération sera possible. En effet, pour prétendre à une libération anticipée de prison sous contraintes, il convient d’avoir purgé une partie de sa condamnation.

Les détenus condamnés à une courte durée doivent avoir accompli au moins la moitié de leur peine pour pouvoir demander à bénéficier d’un tel avantage.

Comment calculer les réductions de peine cumulées en prison ?

Au cours de leur condamnation, les détenus peuvent cumuler des réductions de peine et des crédits de réduction de peine (s’ils ont été enfermés avant 2023). Pour calculer ces droits qui permettent une libération anticipée, il convient de réaliser les opérations qui suivent.

Calcul du crédit de réduction de peine

Les détenus les plus anciens ayant été condamnés à une peine de moins d’une année peuvent cumuler jusqu’à 7 jours de réduction de peine par mois. Pour les peines supérieures à 12 mois, ces droits sont de 3 mois pour la première année et de 2 mois pour les années qui suivent.

Calcul des réductions de peine

Les détenus condamnés à une peine de prison après le 1^er janvier 2023, eux, peuvent compter sur des réductions de peine accordées uniquement en contrepartie d’une bonne conduite par le juge. Cette réduction de la durée d’enfermement ne peut toutefois pas être supérieure à 6 mois par année de prison ni à 14 jours par mois pour les condamnations inférieures à 12 mois.