Le mariage en prison

Un détenu peut-il se marier en prison ?

Oui, le mariage est l’un des droits familiaux dont l’intégralité des détenus bénéficie après une incarcération. Si tous ne sont pas concernés par les mêmes modalités d’exécution de leurs noces, prévenus comme condamnés peuvent solliciter la direction de leur établissement pénitentiaire pour épouser un conjoint qui se trouve à l’extérieur.

En fonction de leur statut et de leur éligibilité à une permission de sortie, ces derniers pourront se marier soit à l’intérieur de l’établissement au sein duquel ils sont écroués, soit à la mairie du lieu de résidence de leur conjoint.

Comment demander l’autorisation de se marier lorsqu’on est incarcéré ?

Pour pouvoir se marier en prison, les détenus doivent solliciter la direction de leur établissement pénitentiaire. En effet, que le mariage ait lieu à l’intérieur de la prison ou dans une mairie qui se situe à l’extérieur, l’autorisation doit être délivrée par le directeur de la maison d’arrêt ou du centre pénitentiaire.

Aussi, lorsqu’un détenu ne peut pas célébrer son mariage en dehors de la prison, l’autorisation de le fêter sur place doit être sollicitée au procureur de la République.

Quelles démarches doivent être effectuées par le détenu qui souhaite se marier ?

En fonction de l’endroit où le mariage aura lieu, des démarches particulières doivent être réalisées par les futurs mariés. Pour que l’union célébrée en prison soit reconnue à l’extérieur, il convient de se rapprocher d’une mairie. Découvrez à quel hôtel de ville vous adresser en fonction de votre situation.

Des démarches auprès de la mairie où l’établissement pénitentiaire est situé

Si vous êtes contraint de vous marier au sein de l’enceinte de l’établissement pénitentiaire responsable de votre incarcération, il convient de vous rapprocher de la mairie de la ville où aura lieu l’union. L’officier d’état civil pourra se rendre disponible pour prononcer le mariage à la date souhaitée et validée par la direction de la maison d’arrêt ou du centre de détention et vous délivrer un acte de mariage qui officialise légalement l’union.

Des démarches auprès de la mairie de son lieu de résidence

En revanche, si vous bénéficiez d’une autorisation de sortie autorisant le détenu qui souhaite se marier à célébrer son mariage à l’extérieur, c’est auprès de la mairie de résidence du conjoint en liberté qu’il convient de s’adresser. Une publication des bans en bonne et due forme et la programmation des célébrations pourront être envisagées à la date à laquelle la permission de sortie est accordée.  

Quand est-ce que mariage d’un détenu doit-il impérativement être célébré en prison ?

Certains détenus ne sont hélas pas éligibles à une permission de sortie et ce, même le jour de leur mariage. Dans une telle situation, le mariage peut tout de même avoir lieu, mais directement au sein de la prison. Sur place, pas de convives, mais les mariés ont tout de même droit à deux témoins. Voici les situations qui nécessitent de célébrer des noces au sein d’un établissement pénitentiaire.

Le futur époux est en attente de jugement

Lorsque le futur époux est prévenu, soit en attente d’un procès, le mariage ne peut malheureusement pas être célébré à l’extérieur. En l’absence d’un jugement, les personnes écrouées ne peuvent pas solliciter de permission de sortie au juge d’application des peines et doivent donc patienter avant de s’unir à la personne souhaitée ou contracter l’union en prison.

Le futur époux est condamné, mais ne peut pas bénéficier d’une permission de sortie

Les personnes condamnées qui souhaitent se marier doivent parfois se résoudre à fêter leur union en prison. En effet, seuls les détenus qui suivent peuvent prétendre à une permission de sortie délivrée dans le but de célébrer leur mariage à l’extérieur :

• Les personnes condamnées à une peine de prison inférieure ou égale à 1 an ;
• Les personnes détenues pour une période supérieure à 1 an, dès lors que la moitié de la peine est purgée et que la durée restante est inférieure à 3 ans ;
• Les personnes condamnées à une peine supérieure à un an, lorsqu’un tiers de la durée est déjà exécutée au sein d’un centre de détention ;
• Et enfin, les personnes détenues dans un quartier pour peines aménagées.

Peut-on se marier devant des témoins en prison ?

Oui, les détenus qui souhaitent se marier en prison peuvent faire venir leur époux (se) et deux témoins le jour des noces. Comme lors de célébrations à la mairie, ces derniers pourront attester sur papier de leur présence et soutenir le couple contraint de s’unir au sein d’un établissement pénitentiaire.

Quels documents le conjoint et les témoins du détenu doivent-ils présenter le jour du mariage ?

Le jour du mariage, la mariée (ou l’époux) et les témoins devront apporter leurs documents d’identité afin que l’officiel d’état-civil puisse reconnaître l’union. Avant cela, ces derniers devront réaliser les démarches nécessaires pour obtenir un permis de visite afin d’être autorisés à pénétrer au sein de l’établissement pénitentiaire le jour du mariage.

Quels sont les droits accordés aux détenus qui se marient en prison ?

Lorsque les détenus se marient en prison, des avantages spécifiques leur sont octroyés. Désormais, ils peuvent profiter du droit au maintien des liens familiaux avec leur époux (se) et solliciter des parloirs familiaux ou des unités de vie familiale. Pour partager un moment d’intimité plus ou moins long avec un conjoint et optimiser ses chances d’obtenir une UVF, il est effectivement préférable d’être engagé.