Les sanctions en prison

Les différentes sanctions en prison

Pour sanctionner les comportements inadaptés des détenus, le personnel pénitentiaire peut entamer une procédure disciplinaire à son encontre. Selon un protocole bien précis, une commission disciplinaire se réunit pour statuer sur la sanction la plus adaptée en fonction de la gravité des faits reprochés aux personnes incarcérées. En prison, les sanctions peuvent prendre des formes générales ou spéciales. Découvrez-les ici.

Les sanctions générales en détention

Les fautes les plus fréquemment commises par les personnes incarcérées donnent généralement lieu à des sanctions dites « générales » après que la commission disciplinaire se soit réunie. Voici les privations et contraintes disciplinaires intervenant après une infraction commise par un détenu, n’ayant pas respecté le règlement de l’établissement pénitentiaire.

Avertissement suite à une faute légère

Certaines fautes légères ne sont pas immédiatement recensées par le personnel pénitentiaire et ne font donc pas l’objet d’un compte rendu d’incident. Parfois, les détenus sont concernés par un simple rappel à l’ordre n’aboutissant pas à une sanction disciplinaire. Néanmoins, l’avertissement ne doit pas pour autant être pris à la légère, car si une nouvelle infraction au Code pénitentiaire est commise, aucune souplesse n’aura lieu.

Par ailleurs, il est important de respecter les règlement intérieur de la prison, y compris les règles concernant les biens personnels autorisés dans l’établissement. Par exemple, les vêtements sont acceptés en prison, sous réserve qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.

Interdiction de recevoir de l’argent sur le compte nominatif personnel

Pour sanctionner un détenu ayant violé le règlement intérieur de la prison, la commission disciplinaire peut décider de clôturer provisoirement son compte nominatif personnel. En effet, pendant une durée limitée à deux mois, les autorités pénitentiaires peuvent restituer automatiquement aux familles les fonds adressés aux détenus sanctionnés prévus pour alimenter son pécule.

Ainsi, le concerné privé d’argent ne peut plus cantiner ni recharger son forfait téléphonique. Moins confortables, ces conditions de détention lui permettent de réfléchir à son comportement et de limiter toute envie de récidive.

Restrictions d’accès à certains produits de cantine

Si priver un détenu de tabac ou de produits d’hygiène lorsque son pécule est alimenté est interdit, les surveillants pénitentiaires peuvent toutefois décider de le priver de certains articles disponibles à la cantine de la prison. Interdire aux personnes écrouées sanctionnées l’accès à certaines gourmandises, boissons sucrées ou autres denrées alimentaires appréciées permet de sanctionner des fautes commises envers le Code pénitentiaire.

Privation de certains appareils en cellule

En cellule, les détenus peuvent accéder à des appareils très appréciés, via la cantine exceptionnelle ou encore par le biais de locations. Ainsi, la télévision et les consoles de jeux sont d’excellents moyens de pression utilisés dans le cadre de sanctions disciplinaires. En cas de fautes commises en prison, la commission disciplinaire peut décider de confisquer provisoirement de tels effets aux détenus sanctionnés.

Suspension du droit de participer à certaines activités

Participer à des ateliers culturels ou à des activités sportives durant la semaine permet aux détenus de passer davantage de temps hors de leur cellule. Lorsqu’une infraction au Code pénitentiaire est sanctionnée, il arrive que ces derniers se voient retirer le droit de se rendre aux diverses activités déployées au sein même de la prison.

Confinement en cellule individuelle

Le placement en cellule individuelle intervient suite à une infraction au règlement intérieur de la prison, ou encore lorsque l’intégrité physique d’un détenu est menacée, avec son accord. Quand une telle décision est prise, le concerné est placé dans une cellule agencée comme les autres et jouit du même confort que d’habitude. La télévision, l’accès aux cantines et aux parloirs est maintenu, mais à aucun moment la personne sanctionnée n’est susceptible d’entrer en contact avec d’autres détenus.

Placement au mitard

Le mitard, aussi appelé quartier de prison disciplinaire, est l’endroit où l’on place les détenus provisoirement lorsqu’ils font l’objet d’une lourde sanction. En effet, dans une cellule uniquement composée d’un lit, d’un lavabo, d’un cabinet de toilette et d’une petite table, le détenu sanctionné est isolé, sans accès à la cantine, à la télévision ni aux activités collectives. Les parloirs sont également réduits durant la période d’isolement déterminée par la commission disciplinaire.

Les sanctions spéciales en prison

D’autres sanctions, dites spéciales, peuvent aussi entrer en application après une infraction au Code pénitentiaire.

Suspension des droits liés au travail en prison

Pour être autorisés à exercer une activité professionnelle en détention, les détenus doivent être classés à un emploi ou à une formation. Lorsque l’un d’eux commet une faute alors qu’il attend une réponse à sa demande de classement, l’infraction peut être prise en considération par la direction de l’établissement pénitentiaire et impacter défavorablement la décision.

Enfin, dans d’autres cas, le déclassement d’un détenu à un emploi exercé en prison ou à une formation suivie en détention peut être décidé par la commission disciplinaire. Cette sanction particulièrement sévère entraîne des conséquences encore plus lourdes sur les chances de réinsertion du concerné.

Suspension de l’accès aux parloirs sans dispositif de séparation

Lorsqu’un détenu commet une faute lourde durant un parloir, la commission de discipline peut le sanctionner en lui interdisant l’accès aux parloirs. Pendant une durée fixée par les autorités, le concerné se voit contraint de rencontrer ses proches à travers une vitre, dans une cellule équipée d’un téléphone.

Des sanctions peuvent aussi avoir lieu dans le quartier des nouveaux arrivés.