Le rôle de l’avocat en prison
- Date de dernière mise à jour : 9 juillet 2024
Lorsqu’un détenu rencontre des difficultés en détention ou lorsqu’il souhaite entamer la préparation de sa défense en vue d’une audience, un homme de loi est généralement mandaté par ses soins ou par ceux de ses proches. Le rôle de l’avocat en prison est particulièrement important, et ce, de l’annonce du placement en cellule jusqu’à la libération d’une personne écrouée. Découvrez ses fonctions et les formalités requises pour faire appel à ses services.
Démarches pour les membres de la famille et proches des détenus
Quelles fonctions exerce l’avocat auprès des personnes incarcérées ?
En prison, les détenus peuvent accéder à tout moment aux services de leur avocat habituel, d’un homme de loi commis d’office désigné par un bâtonnier ou à une défense mandatée par ses proches. Son rôle est particulièrement important, car ce dernier représente bien souvent l’espoir d’une libération pour les personnes incarcérées et pour les membres de sa famille. Voici les différentes fonctions que peuvent exercer les avocats au sein du système carcéral.
Un rôle de soutien dès l’annonce du placement en détention
Lorsqu’une personne est soudainement placée en détention, son avocat joue un rôle de soutien particulièrement important pour le détenu, mais également pour ses proches. En règle générale, il est le premier interlocuteur disposé à visiter le concerné en prison, à lui apporter soutien et espoir dans ce moment difficile et à rassurer ses proches quant à son état d’esprit et sa santé.
Recevoir la visite d’un avocat lorsqu’on subit le choc carcéral lié à un récent placement en détention permet aux détenus de profiter non seulement d’un lien avec l’extérieur, mais aussi d’avoir enfin l’espoir d’une libération grâce à une prise en charge de leur dossier par un professionnel du droit.
Des visites au parloir pour préparer la défense des prévenus
Les prévenus, placés en détention en attendant le jour de leur jugement, attendent généralement avec impatience les visites au parloir de leur avocat. Dans une pièce dédiée aux entretiens avec leur défense, ces derniers peuvent travailler sur leur dossier et confier tous les éléments susceptibles de réduire la durée de leur condamnation à l’homme de loi.
Pendant ces parloirs, les détenus sont concentrés sur leur sortie et se voient rappeler l’importance d’adopter un comportement irréprochable pour quitter le plus rapidement possible la détention.
Le rôle de l’avocat lors d’un passage devant une commission de discipline en prison
Car ne pas respecter le règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire n’est pas sans conséquences. En effet, les détenus qui se comportent mal avec les autres personnes condamnées, avec les surveillants ou les autorités, peuvent être sanctionnés et leurs faits être examinés par une commission de discipline propre à la prison. Dans une telle situation, il est possible de faire appel à son avocat.
En effet, pour éviter des mentions pouvant compromettre l’accès à une libération anticipée ou à un aménagement de peine, il convient de se défendre avec l’aide d’un professionnel du droit lorsqu’on fait face à des accusations de la part du personnel pénitentiaire.
La présence de l’avocat pour appuyer une demande d’aménagement de peine
Les demandes d’aménagement de peine effectuée auprès du juge d’application des peines ont généralement davantage de poids lorsqu’elles sont rédigées et appuyées par l’avocat d’un détenu.
Lorsque vous réunissez toutes les conditions requises pour prétendre à la libération conditionnelle, au placement en centre de semi-liberté ou à la surveillance électronique, sollicitez votre défense pour optimiser vos chances d’obtenir une libération anticipée.
L’appui d’un avocat pour dénoncer de mauvaises conditions de détention
Enfin, lorsqu’il s’agit de faire valoir ses droits, d’être accompagné dans ses démarches ou de dénoncer de mauvaises conditions de détention, faire appel à un avocat depuis la prison peut être utile.
Les détenus qui subissent de plein fouet la surpopulation carcérale, qui sont victimes de violences ou dont les droits fondamentaux sont bafoués peuvent mandater leur défense qui pourra saisir les bons interlocuteurs et entamer les formalités nécessaires pour défendre les intérêts de son client.
Comment communiquer avec son avocat lorsqu’on est en prison ?
Depuis la prison, les détenus sont libres à tout moment et sans restriction d’échanger avec leur avocat. En effet, les entretiens oraux, écrits ou téléphoniques entre une personne écrouée et sa défense ne peuvent ni faire l’objet d’interdictions ni être écoutés ou surveillés par le personnel pénitentiaire. Voici comment il est possible de contacter un avocat en détention.
Le permis de communiquer pour bénéficier d’un parloir avocat
Lorsqu’un avocat est mandaté par un détenu ou par ses proches dans le but d’assurer sa défense, il doit solliciter un permis de communiquer. Une fois ce permis en poche, ce dernier peut réserver un parloir spécifique afin d’échanger avec son client. Pendant les horaires d’ouverture des parloirs des établissements pénitentiaires, cet homme de loi peut réserver un créneau pour s’entretenir avec les personnes écrouées qui ont besoin de son aide.
Les appels téléphoniques pour échanger avec sa défense
Les détenus qui disposent de crédit téléphonique peuvent aussi contacter leur avocat par téléphone depuis leur établissement pénitentiaire. Il est effectivement possible d’appeler sa défense afin de solliciter son intervention en urgence pour défendre ses droits et sa sécurité. Les détenus ne peuvent en aucun cas être empêchés de contact avec leur avocat.
Les courriers pour s’entretenir avec des professionnels du droit
Enfin, il est aussi possible de joindre son avocat depuis une cellule de prison par le biais de courriers interposés. Le droit à la correspondance permet effectivement aux personnes incarcérées d’envoyer des lettres à leur défense, qui ne seront en aucun cas lues par l’administration pénitentiaire. Ces dernières peuvent servir à mandater un avocat, à changer de défense ou à réclamer une visite au parloir dans les plus brefs délais à un professionnel du droit.
Comment avoir un avocat lorsqu’on est en prison ?
Les détenus peuvent accéder à un avocat à tout moment lorsqu’ils sont incarcérés dans un établissement pénitentiaire. Qu’ils soient prévenus ou condamnés, ces derniers peuvent réaliser par eux-mêmes les formalités relatives à leur défense malgré le fait que, la plupart du temps, ce sont ses proches qui se chargent d’effectuer de telles démarches.
Consultez le tableau des avocats disponible en détention
Dans les coursives des établissements pénitentiaires, un tableau des avocats inscrits au barreau du département est accessible à tous les détenus. Ce dernier est également affiché au greffe et comporte les coordonnées des hommes de loi prêts à intervenir en prison. Choisissez parmi ces professionnels quelqu’un pour vous représenter ou contactez l’avocat de votre choix par courrier.
Adressez un courrier à l’homme de loi choisi pour vous représenter
En adressant une lettre à un avocat présent sur le tableau disponible en détention ou à une défense de votre choix, vous pourrez solliciter son aide dans vos diverses procédures judiciaires. Généralement, avant d’accepter de vous représenter, l’avocat choisi vous rend visite à l’occasion d’un parloir-avocat afin de discuter des modalités de votre défense. S’il accepte, un devis mentionnant ses honoraires vous sera adressé.
Combien coûte l’intervention d’un avocat lorsqu’on est en détention ?
Les avocats, qu’ils soient commis d’office ou non qui interviennent pour soutenir un détenu en prison doivent être rémunérés. En effet, les détenus et leurs proches, lorsqu’ils l’accompagnent financièrement, doivent prévoir un budget pour s’acquitter des honoraires de l’homme de loi. Notez que la défense est libre de fixer le montant des frais facturés aux personnes qu’elle représente.
Les détenus peuvent-ils bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Les détenus les plus modestes peuvent solliciter l’aide juridictionnelle pour financer leurs frais de justice (source : service-public). Au même titre que les autres citoyens, les personnes écrouées sont éligibles à une prise en charge par l’État des honoraires de l’avocat mandaté pour assurer leur défense.
Questions fréquentes au sujet de l’avocat lorsqu’on est en détention
Oui, les détenus peuvent au même titre que les autres citoyens profiter du libre choix de leur avocat. En cours de procédure, dès leur placement en garde à vue ou encore au moment de faire appel à une décision de justice, les personnes écrouées peuvent changer d’avocat.
Oui, les détenus peuvent mandater plusieurs avocats pour une seule affaire, ou encore plusieurs avocats pour diverses procédures. Lorsqu’il s’agit de se défendre face à des accusations lourdes, il est parfois utile de solliciter le soutien de différents hommes de loi.
Dans les prisons, des points d’accès aux droits sont mis à disposition des détenus qui souhaitent obtenir des conseils juridiques ou protéger leurs intérêts. Si l’affaire pour laquelle ces derniers sont placés en détention ne peut être abordée durant ces permanences, d’autres sujets en lien avec la justice peuvent gratuitement être traités auprès des juristes et avocats présents en détention.
Pour obtenir un avocat commis d’office lorsque vous êtes placé en détention, rédigez un courrier à l’attention du bâtonnier du département au sein duquel vous mentionnez votre besoin. Ce dernier pourra vous orienter vers un avocat désigné par ses soins qui sera en mesure d’assurer votre défense.
