En pleines élections législatives, le pouvoir d’achat, l’immigration, l’écologie et l’éducation sont largement évoqués par les différents candidats. Or, l’avenir de la Justice et des conditions de détention des détenus restent flous. On fait le point sur ce qui pourrait changer si le Rassemblement national obtient la majorité des sièges à l’Assemblée Nationale.
Que prévoit le Rassemblement national au sujet des détenus et de la Justice ?
À l’heure où le Rassemblement national est en tête dans de multiples circonscriptions et où les candidats évoquent le pouvoir d’achat des Français, le sujet sensible de l’immigration, de la sécurité ou encore de l’écologie, les lenteurs de la Justice et la surpopulation carcérale ne sont que très peu évoquées par le parti.
Les tracts, prises de paroles et cahiers thématiques du RN laissent hélas dans le flou total les premiers concernés, les détenus et leurs proches ne savent effectivement par comment la Justice sera réformée si les sièges de l’Assemblée nationale viennent à être occupés par l’extrême droite. On fait le point sur les rares mesures évoquées par Jordan Bardella, candidat au rôle de Premier ministre.
Vers un abaissement de la majorité pénale avec le Rassemblement national
Pour sanctionner dès le plus jeune âge les auteurs de délits, Jordan Bardella envisage d’abaisser la majorité pénale. En effet, le parti compte juger comme des adultes les adolescents qui, dès l’âge de 16 ans, se montreraient réfractaires à l’ordre public.
À l’heure où le parti fait campagne en misant gros sur la sécurité du pays, le candidat à Matignon souhaite mettre un terme à l’excuse de minorité en décalant de deux années la majorité pénale.
La suspension des allocations familiales versées aux parents d’enfants mineurs délinquants
Aussi, le Rassemblement national ne conçoit pas le fait que des parents d’enfants ayant commis des délits condamnables par la Justice puissent continuer à être indemnisés par la Caisse d’allocations familiales. Si Jordan Bardella l’emporte, les allocataires dont les enfants sombrent dans la délinquance verront automatiquement certaines de leurs aides sociales être suspendues.
Plus d’aménagements de peine pour les atteintes à l’intégrité physique
Pour désengorger les prisons surpeuplées, offrir davantage de chances de réinsertion aux détenus et les inciter à bien se comporter en détention, les aménagements de peine sont précieux. En effet, ces dispositifs permettent une libération anticipée des personnes écrouées en contrepartie d’efforts pour trouver un emploi, d’un comportement irréprochable en prison et de projets d’avenir.
Cependant, le placement sous surveillance électronique, la liberté conditionnelle ou encore le centre de semi-liberté ne sont pas des droits acquis. Le Rassemblement national envisage effectivement d’y mettre un terme, notamment pour les délits qui portent atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Le grand retour des peines planchers évoqué par Jordan Bardella
Le grand retour des peines planchers, supprimées en 2013, car jugées inefficaces, pourraient aussi être restaurées sous le gouvernement de Jordan Bardella. Ce dernier évoque en effet le fait de restaurer ces peines particulièrement courtes, afin de dissuader les auteurs de trafics de stupéfiants ou d’atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique de commettre des délits.
La présomption de légitime défense en faveur des forces de l’ordre
Enfin, la naissance de la présomption de légitime défense en faveur des forces de l’ordre est un autre projet défendu par le Rassemblement national. À l’heure où l’on déplore régulièrement de nouveaux décès liés à l’usage d’armes à feu par les autorités policières, Jordan Bardella souhaite protéger davantage la police, notamment dans le cadre de refus d’obtempérer.
Quelles sont les limites des propositions du Rassemblement national en matière de Justice ?
Évoquées récemment par Robin Binsard, Avocat à la Cour, à La Tribune, les propositions du RN en matière de Justice sont jugées floues et dangereuses. En effet, l’homme de loi a développé des arguments qui attestent que ces décisions pourraient être contre-productive et générer davantage d’insécurité.
Les mesures du RN jugées inefficaces et dangereuses
Le fait de rétablir les peines planchers et de priver les personnes écrouées d’aménagements de peine pourrait non seulement favoriser la récidive, mais en prime compromettre la réinsertion des détenus. De plus, sans la pression d’une possible libération anticipée, le personnel pénitentiaire pourrait voir ses conditions de travail être une fois de plus altérées.
Une aggravation de la surpopulation carcérale dans les prisons françaises
Incarcérer les personnes mineures et favoriser les courtes peines laisse également à penser qu’une aggravation de la surpopulation carcérale est à prévoir. En effet, laisser les personnes condamnées davantage de temps en prison et faire entrer de nouveaux détenus régulièrement, comme l’évoque le RN, n’est pas sans conséquences.
Les cellules, déjà saturées comme c’est le cas dans la prison de Marseille, devront pouvoir accueillir encore plus de détenus en attendant la construction de nouvelles structures promises par Jordan Bardella.
Des risques de récidive accrus pour les jeunes comme pour les adultes écroués
Enfin, en plaçant en détention des personnes mineures et en privant les détenus d’aménagements de peine qui permettent une réinsertion progressive, le RN risque d’augmenter considérablement le taux de récidive, qui avait jusqu’alors une nette tendance à régresser grâce aux dispositifs de liberté conditionnelle et d’un suivi SPIP efficace. Là encore, des lacunes risquent de compromettre l’avenir des personnes écrouées, quel que soit leur âge.
