Les démarches en prison

Glossaire du monde carcéral

Voici un glossaire des termes couramment utilisés dans le monde carcéral en France, afin de mieux comprendre les différents aspects et structures du système pénitentiaire :

• ACJ : Accueil des Condamnés à la Jeunesse. Services et programmes spécifiquement conçus pour les jeunes délinquants dans le cadre du système de justice pour mineurs.
• AP – Administration Pénitentiaire : Branche du ministère de la Justice chargée de l’administration des prisons et de l’application des peines. Elle veille également à la réinsertion des personnes détenues.
• Aménagement de Peine : Dispositif légal permettant de modifier les conditions d’exécution d’une peine d’emprisonnement, comme le placement sous surveillance électronique, la semi-liberté, ou la libération conditionnelle.
• ARAPEJ : Association Réflexion Action Prison et Justice. Organisme qui travaille sur les questions de justice pénale et vise à améliorer les conditions de vie en prison et la réinsertion des détenus.
• ASS : Assistant de Service Social. Travailleurs sociaux qui font partie du personnel pénitentiaire, apportant un soutien aux détenus pour les questions sociales et familiales, et les préparant à la réinsertion dans la société.
• CA : Cour d’Appel. Juridiction de second degré qui réexamine les affaires déjà jugées en première instance.
• CAP : Commission d’application des peines. Organe judiciaire qui prend des décisions concernant les demandes d’aménagement de peines des détenus.
• CD : Centre de détention. Établissement pénitentiaire pour les condamnés à de longues peines, où les conditions de détention sont orientées vers la réinsertion.
• CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme. Tribunal international qui veille au respect des droits de l’homme pour les pays membres du Conseil de l’Europe.
• CEF : Centre éducatif fermé. Structure d’accueil pour les mineurs délinquants où l’encadrement est renforcé pour prévenir la récidive.
• Cellule : Pièce dans un établissement pénitentiaire où les détenus sont logés. Les dimensions et les équipements peuvent varier selon les établissements.
• CER : Centre éducatif renforcé. Programme destiné aux jeunes ayant des difficultés d’adaptation, offrant un encadrement socio-éducatif intensif.
• CERFRANCE : Centre d’étude et de recherche sur la famille et les conditions de vie des enfants (impliqué dans les politiques de réinsertion des jeunes délinquants). Organisme qui contribue à l’élaboration de politiques de réinsertion sociale pour les jeunes délinquants.
• CGLPL : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Site Internet.
• CP : Centre pénitentiaire. Établissement qui regroupe plusieurs types de détention (maison d’arrêt, centre de détention, etc.) pour centraliser les ressources et les services.
• CPA : Centre pour peines aménagées. Établissement destiné à l’exécution des peines aménagées, favorisant la réinsertion sociale des détenus.
• CRO : Centre de rétention administrative (relatif aux étrangers en attente d’expulsion). Lieu où sont placés les étrangers en attente d’une décision d’expulsion du territoire français.
• CPIP : Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. Professionnel de l’administration pénitentiaire chargé du suivi des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert comme en milieu fermé.
• Désistance : sortie de la délinquance et de la criminalité. La désistance désigne l’arrêt d’un parcours de délinquance ou de criminalité.
• Détenu : Personne incarcérée dans un établissement pénitentiaire, en attente de jugement ou condamnée.
• DSP : Détention sous surveillance électronique en milieu ouvert. Aménagement de peine permettant à un condamné de rester à domicile sous surveillance électronique.
• Écrou : Document officiel attestant l’incarcération d’une personne. L’écrou débute par une procédure d’enregistrement à l’arrivée de la personne en prison.
• EPM : Etablissement pénitentiaire pour mineur. Structure spécialisée pour la détention des mineurs, visant à combiner sanction et éducation.
• EPMJ : Etablissement pénitentiaire pour mineurs de justice. Termes utilisé parfois pour désigner les EPM.
• ERIS : Equipe régionale d’intervention et de sécurité. Unité spécialisée de l’administration pénitentiaire, intervenant en cas de troubles graves dans les prisons.
• Fouille : Processus de fouille des cellules ou des détenus à la recherche d’objets interdits en tant que mesure de sécurité dans les établissements pénitentiaires.
• Indulto/Grâce : Disposition légale du droit français qui permet la réduction ou la remise de peine par décret présidentiel, généralement utilisée dans des circonstances extraordinaires.
• ISLP : Incarcération sur le lieu de travail ou de formation professionnelle. Forme d’aménagement de peine où le détenu peut continuer à travailler ou se former tout en étant incarcéré.
• JAP : Juge d’application des peines. Magistrat responsable de la mise en œuvre des peines et des mesures de réinsertion.
• JLD : Juge des Libertés et de la Détention. Magistrat qui prend les décisions concernant le placement ou le maintien en détention provisoire.
• LC : Libération conditionnelle. Forme d’aménagement de peine qui permet à un détenu de finir sa peine en liberté sous certaines conditions.
• MA : Maison d’arrêt. Établissement destiné à la détention provisoire des prévenus ainsi qu’à l’exécution des courtes peines.
• Mandat de dépôt : Ordonnance délivrée par un juge qui ordonne l’incarcération immédiate d’une personne.
• MC : Maison centrale. Prison de haute sécurité pour les détenus considérés comme particulièrement dangereux ou ayant de longues peines à purger.
• OIP : Observatoire International des prisons. Organisation non gouvernementale qui œuvre pour le respect des droits de l’homme dans les prisons et pour l’amélioration des conditions de détention.
• Parloir : Espace dans la prison où les détenus peuvent recevoir des visites de leur famille, amis ou avocats, sous surveillance.
• PEP : Parcours d’exécution de peine. Ensemble structuré d’activités et d’interventions destinées à préparer la réinsertion des détenus.
• Permission de Sortie : Autorisation temporaire accordée à un détenu pour sortir de l’établissement pénitentiaire sous certaines conditions strictes.
• Permission Exceptionnelle de Sortie : Autorisation exceptionnelle permettant à un détenu de quitter l’établissement dans des conditions strictes, généralement pour des raisons familiales urgentes telles que des funérailles ou une maladie grave.
• PJJ : Protection Judiciaire de la jeunesse. Service du ministère de la Justice chargé de la prise en charge éducative et judiciaire des mineurs délinquants ou en danger.
• PPS : Programme de préparation à la sortie. Programme visant à préparer les détenus à leur éventuelle libération, en se concentrant sur divers aspects tels que la préparation à l’emploi, les compétences sociales et la réinsertion dans la communauté.
• Prévenu : Personne détenue en attente de jugement. Ce terme ne s’applique pas aux condamnés.
• PSAP : Procédure simplifiée d’un aménagement de peine. Procédure permettant une décision rapide sur les aménagements de peine pour les détenus remplissant certaines conditions.
• PSE : Placement sous surveillance électronique. Mesure alternative à l’incarcération qui permet à une personne condamnée de purger sa peine hors d’une institution pénitentiaire, sous surveillance électronique.
• PSI : Plan de sécurité interne. Plan de sécurité interne d’un établissement pénitentiaire qui décrit les mesures et les protocoles visant à maintenir l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement.
• QCD : Quartier de détention. Partie d’un centre pénitentiaire dédiée aux détenus ayant des peines plus longues, avec un focus sur la réinsertion.
• Quartier de Haute Sécurité (QHS) : Section d’une prison destinée à accueillir les détenus considérés comme particulièrement dangereux. Section spéciale au sein d’une prison destinée à l’isolement des détenus considérés comme particulièrement dangereux.
• QMA : Quartier maison d’arrêt. Section de la maison d’arrêt réservée aux détenus en attente de jugement ou purgeant de courtes peines.
• Récidive : Désigne le fait de commettre à nouveau un délit après avoir été précédemment reconnu coupable et condamné pour un délit, ce qui constitue une préoccupation majeure en matière de politique correctionnelle et pénale.
• Registre d’écrou : Registre officiel tenu dans les prisons, documentant l’entrée et la sortie de tous les détenus, ainsi que des détails essentiels tels que leur statut juridique et la durée de leur peine.
• Réinsertion : Ensemble des mesures visant à préparer le retour à la vie en société des personnes détenues, notamment par des actions de formation professionnelle et de soutien psychologique.
• Semi-liberté : Régime de détention permettant au détenu de sortir de l’établissement pénitentiaire pendant la journée pour travailler, suivre une formation ou participer à des activités de réinsertion, tout en y retournant dormir.
• SEP : Service de l’emploi pénitentiaire. Service qui gère les activités professionnelles et de formation offertes aux détenus pour faciliter leur réinsertion.
• Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) : Service de l’Administration Pénitentiaire chargé de l’accompagnement en milieu ouvert et fermé des personnes placées sous main de justice, en vue de leur réinsertion. Service de l’administration pénitentiaire chargé du suivi et de la réinsertion des personnes placées sous main de justice, aussi bien en milieu ouvert qu’en milieu fermé.
• SPIP-J : Service pénitentiaire d’insertion et de probation des mineurs. Branche du SPIP dédiée spécifiquement aux mineurs.
• Surveillance Électronique : Aménagement de peine permettant à un condamné de purger sa peine à domicile sous la surveillance d’un bracelet électronique.
• TCI : Tribunal correctionnel pour enfants. Tribunal spécialisé dans le jugement des mineurs pour des infractions de moyenne gravité.
• TJ : Tribunal judiciaire.
• TIG : Travail d’intérêt général. Sanction pénale alternative à l’incarcération qui permet au condamné d’effectuer des travaux au profit de la communauté.
• UVF : unité de vie familiale. Espace au sein d’un établissement pénitentiaire permettant aux détenus de recevoir leur famille dans un cadre plus intime, pour maintenir et renforcer les liens familiaux pendant la détention.

Dictionnaire du monde carcéral

Ce dictionnaire complet offre une vue d’ensemble des principaux termes utilisés dans le système carcéral français, chacun reflétant un aspect spécifique de la gestion et de l’administration pénitentiaire, ainsi que de la réinsertion sociale des détenus.

Ce glossaire couvre les termes de base pour comprendre le fonctionnement du système carcéral en France. Pour des définitions plus détaillées ou des informations spécifiques, les textes légaux et les ressources officielles du ministère de la Justice sont recommandés.