Facilitez vos démarches carcérales : comprendre, agir et soutenir

Site français indépendant du Ministère de la Justice

Rechercher

Site indépendant du Ministère de la Justice

Facilitez vos démarches carcérales

Contacter le SPIP pour un délit routier

Pour limiter les risques de récidive dans le cadre d’un délit routier, le service pénitentiaire d’insertion et de probation assure le suivi des personnes condamnées. Si vous avez circulé à bord de votre véhicule en état d’ivresse, conduit sous l’emprise de stupéfiants ou commis un excès de vitesse particulièrement grave, vous pouvez être amené à devoir contacter la structure à laquelle vous êtes affilié. Voici comment faire pour contacter le SPIP pour un délit routier.

accident sur la route personne blessée
Sommaire
contacter le SPIP pour un délit routier

Comment le SPIP intervient-il lors d’un délit routier ?

De nombreux automobilistes sont condamnés à des amendes, des suspensions de permis et parfois à de la prison après avoir commis un délit routier. Lorsqu’une personne bénéficie d’un aménagement de peine après avoir conduit en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou encore pour un délit de fuite, le service pénitentiaire d’insertion et de probation peut être mandaté pour assurer son suivi SPIP.

Des personnes condamnées pour délit routier suivies par le SPIP

En effet, une personne condamnée après un homicide routier ou une infraction grave sur la route peut être suivie par un référent SPIP pendant une durée variable. Lors de convocations régulières et parfois de visites à domicile, le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation s’assure de limiter les risques de récidives et de faire respecter les engagements de celui qu’il suit.

En s’assurant que ce dernier arrête l’alcool, entame un sevrage des stupéfiants, ne conduise pas de véhicule malgré une suspension de permis ou bénéficie d’un suivi psychologique décidé par la justice, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation contribue à éviter que le concerné commette un nouveau délit routier.

La lutte contre la récidive du délit routier organisée par le SPIP

Aussi, le SPIP intervient auprès de ceux qui ont commis un délit routier en déployant des stages pour les sensibiliser. Afin que ces derniers soient conscients des risques encourus en cas de conduite en état d’ivresse ou de délit de fuite, des cours dédiés à la sécurité routière sont proposés aux volontaires prêts à dépasser leur dépendance à l’alcool et aux stupéfiants pour éviter le pire.

Qui sont les personnes susceptibles d’être suivies par le SPIP après un délit routier ?

Les personnes condamnées après avoir commis une infraction grave sur la route voire un homicide routier sont susceptibles d’être suivies par le SPIP. En effet, que ces dernières bénéficient d’un aménagement de peine ou qu’elles soient écrouées, un référent leur est proposé pour limiter les risques de récidive. Les délits réalisés peuvent être les suivants :

  • Un gros excès de vitesse ;
  • La conduite en état d’ivresse ;
  • La conduite sous emprise de stupéfiants ;
  • L’homicide involontaire routier, avec ou sans circonstances aggravantes ;
  • Le délit de fuite ou la non-assistance en danger après un accident…

Comment contacter le SPIP pour un délit routier ?

Si vous avez commis un délit routier et que vous êtes condamné, vous devez sans nul doute être suivi par le SPIP régulièrement et il peut arriver que vous deviez contacter votre référent. 

Se rendre aux convocations du SPIP pour un suivi en lien avec le délit

Pour que votre suivi SPIP se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter la prison après un délit routier, il convient de vous présenter aux convocations SPIP qui vous sont adressées par voie postale.

Pour communiquer avec votre référent et lui présenter les justificatifs et documents qu’il est susceptible de vous demander, rendez-vous aux horaires mentionnés sur la convocation dans les locaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation auquel vous êtes affilié.

Contacter le SPIP pour l’informer d’une absence à une convocation

Si vous ne pouvez pas vous présenter à une convocation à cause d’un imprévu, contactez le SPIP dans les plus brefs délais pour l’informer de la situation.

Par téléphone ou par mail, alertez le service de votre absence tout en pensant à conserver une trace de ces échanges. Vous pouvez aussi envoyer un courrier au SPIP.

Ne pas se présenter à un rendez-vous sans prévenir votre référent peut mettre à mal vos chances de réinsertion.

Contactez votre référent SPIP

Pour être assuré d’informer le bon interlocuteur de votre absence ou d’un retard lors d’une convocation SPIP pour un délit routier, privilégiez toujours les coordonnées de votre référent SPIP. En effet, ce dernier possède une ligne téléphonique et un courriel personnel que vous trouverez sur votre convocation. Utilisez-les pour l’alerter de votre situation. Vous pouvez aussi utiliser ces coordonnées pour contacter rapidement votre conseiller CPIP.

homme au volant faisant un test d'alcoolémie

Questions les plus fréquentes au sujet du SPIP et des délits routiers

Pour lutter contre la récidive de délits routiers, le SPIP accompagne les personnes condamnées ayant commis une infraction grave sur la route. En s’assurant que la personne qu’il accompagne respecte ses engagements tels que l’arrêt de l’alcool et des stupéfiants ou encore un suivi psychologique, le référent fait en sorte que ce dernier ne soit plus tenté de prendre le volant dans un état second.

En déployant des stages de sensibilisation auprès d’automobilistes condamnés volontaires, le service pénitentiaire d’insertion et de probation contribue aussi à réduire les risques d’accident de la route et alerte sur les enjeux de la sécurité routière.

Les délits routiers et autres homicides involontaires survenus sur les routes peuvent mener à la condamnation des automobilistes et par conséquent à l’obligation de se conformer à un suivi SPIP. Conduire en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, commettre un délit de fuite, adopter une conduite dangereuse ou commettre un grand excès de vitesse sont autant de comportements à éviter pour ne pas mettre en danger les autres usagers de la route et conserver sa liberté.

Après un délit routier, il n’est pas rare de devoir présenter au référent SPIP des documents et justificatifs d’examens médicaux qui attestent formellement que les engagements sont respectés. Des résultats de prises de sang, d’analyses d’urine et des documents qui prouvent qu’un suivi psychologique, voire psychiatrique est bien effectué par la personne condamnée sont autant de pièces justificatives qui sont susceptibles de devoir être apportées aux convocations du service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Non, le SPIP ne suit pas uniquement les personnes placées en détention. Après un délit routier, une personne condamnée au port du bracelet électronique, à un placement en centre de semi-liberté, à la liberté conditionnelle ou à tout autre aménagement de peine alternatif à la prison bénéficie d’un suivi SPIP jusqu’à l’issue de la mesure punitive dont il fait l’objet.