Contacter le Défenseur des droits
- Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
Missionné pour veiller à ce que les droits et les libertés de chacun soient respectés, le Défenseur des droits est régulièrement saisi par les détenus et leurs proches, notamment lorsque des conditions de détention non conformes sont dénoncées. Découvrez dans quelles situations et comment contacter cette entité composée de délégués prêts à intervenir pour défendre les intérêts des plus vulnérables.
Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est chargé de veiller à la protection des droits et des libertés de ceux qui sont en relation avec les administrations. Depuis 2011, sa présidente et ses délégués interviennent dans de nombreux secteurs pour protéger les intérêts parfois bafoués des plus vulnérables.
Les droits de l’enfance, la lutte contre toutes formes de discrimination et la protection des personnes placées sous la main de la justice, en prison, sont des missions réalisées quotidiennement par le personnel du DDD. L’entité peut être saisie de différentes manières et par divers interlocuteurs lorsque les droits fondamentaux des détenus sont menacés.
Quand faut-il faire appel au Défenseur des droits en prison ?
La majeure partie du temps, les personnes incarcérées contactent le Défenseur des droits pour deux raisons distinctes :
- Lorsqu’elles rencontrent un litige administratif en prison, comme par exemple une saisie injustifiée sur leur compte nominatif personnel, un litige avec la comptabilité de l’établissement pénitentiaire ou encore des difficultés d’accès à leurs droits sociaux ;
- Ou pour dénoncer des atteintes à la dignité liées à la sécurité. Des fouilles excessives, des objets dérobés ou d’autres brimades peuvent donner lieu à une saisie du Défenseur des droits lorsque cela est injustifié.
Qui peut alerter le Défenseur des droits ?
Lorsqu’une victime se trouve en prison et que ses droits administratifs sont bafoués, divers interlocuteurs peuvent intervenir en sa faveur pour saisir le DDD. En effet, contacter le Défenseur des droits n’est pas une démarche que seules les personnes écrouées peuvent réaliser, ses proches, une association de protection des droits des détenus, un parlementaire ou encore un Médiateur européen peuvent, de différentes manières, alerter cette entité prête à intervenir.
Comment contacter le Défenseur des droits lorsqu’on est un proche de détenu ?
Si vous êtes un proche de détenu dont les droits administratifs sont malmenés, vous pouvez de différentes manières contacter le Défenseur des droits et protéger les intérêts de votre conjoint, parent ou enfant. Voici les modes de communication à privilégier pour une prise en charge rapide de votre dossier.
Prendre rendez-vous avec un délégué près de chez vous
Pour rencontrer un délégué du Défenseur des droits à proximité de chez vous, consultez la carte des délégués afin d’accéder aux coordonnées du professionnel le plus proche et contactez-le par message pour fixer un rendez-vous rapidement. Dans ses locaux, le délégué pourra vous assister dans vos démarches pour protéger les intérêts de votre proche en prison.
Alerter le Défenseur des droits en ligne
Il est également possible d’alerter le Défenseur des droits directement depuis le site officiel de l’entité en adressant un message au concerné via le formulaire de contact. Indiquez toutes les informations qui concernent votre proche incarcéré, son établissement pénitentiaire et les soucis d’ordre administratif rencontrés pour enfin mettre un terme à la situation.
Contacter le Défenseur des droits par téléphone
Enfin, vous pouvez aussi contacter le Défenseur des droits par téléphone en composant le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30. Au bout du fil, un interlocuteur prêt à prendre en considération les problèmes rencontrés par votre proche en détention pourra vous orienter dans vos démarches pour faire valoir ses droits.
Comment contacter le Défenseur des droits lorsqu’on est en prison ?
Si vous êtes en prison et qu’un litige vous oppose à la comptabilité de votre établissement pénitentiaire ou à son personnel, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par courrier.
Notez que les propos que vous rédigez à l’attention du DDD resteront confidentiels et ne pourront en aucun cas être consultés par le personnel pénitentiaire. Affranchissez votre courrier à l’adresse qui suit afin qu’il soit traité dans les plus brefs délais :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Questions fréquentes au sujet du contact avec le Défenseur des droits
La lutte contre les inégalités, la défense des droits des enfants, la défense des usagers du service public, le contrôle du respect de la déontologie et la protection des lanceurs d’alerte sont les cinq domaines de compétences du Défenseur des droits. En prison, le DDD contacté œuvre en faveur de ceux dont les droits sont bafoués par l’administration carcérale.
Pour contacter un délégué du Défenseur des droits qui exerce à proximité de chez vous, consultez la carte des professionnels. Les coordonnées du DDD le plus près de chez vous vous seront communiquées et vous pourrez le contacter pour un rendez-vous dans les plus brefs délais.
Que vous soyez détenu sans argent ou proche de détenu aux moyens limité, sachez que vous n’avez pas besoin d’affranchir d’un timbre le courrier adressé par voie postale au Défenseur des droits. La gratuité de cet envoi permet à tous les budgets de faire valoir ses droits face à un litige administratif.
Lorsqu’il est saisi pour assurer les intérêts d’une personne vulnérable en prison, le Défenseur des droits peut, selon le rapport fait de la situation, alerter l’entité judiciaire habilitée à sanctionner les auteurs d’abus. Il peut aussi envoyer un rapport aux autorités administratives, judiciaires et pénales et rendre public son avis sur une situation ayant nécessité son intervention.
Démarches pour les membres de la famille et proches des détenus
