Consulter un extrait de registre d’écrou en ligne
- Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
Un extrait de registre d’écrou peut permettre à ceux qui souhaitent obtenir des précisions sur l’incarcération d’un détenu d’obtenir des réponses. Dans certains cas, ce document peut être consulté ou même téléchargé sur Internet. On vous dévoile ici les formalités requises pour obtenir des données concernant le placement en détention d’un tiers au cours du siècle dernier ou avant.
Démarches pour les membres de la famille et proches des détenus
Qu’est-ce qu’un registre d’écrou ?
En France, les prisons ont pour obligation de tenir à jour ce que l’on nomme un registre d’écrou, et ce depuis plus d’un siècle. Pour consigner les informations liées à l’incarcération d’une personne, le personnel pénitentiaire complète régulièrement ce dossier qui comporte des éléments clés concernant la personne qui devient écrouée comme le numéro d’écrou et rejoint provisoirement l’établissement pénitentiaire.
Un dossier qui recense l’intégralité des personnes placées en détention
Dans le registre d’écrou, prévenus comme détenus font leur apparition. En effet, les personnes en attente de jugement sont elles aussi recensées dans ce dossier qui concentre celles et ceux à qui un numéro d’écrou est délivré. De cette façon, les établissements pénitentiaires conservent une trace du passage des petites et longues peines purgées entre leurs murs.
Un registre propre à chaque établissement pénitentiaire
Pour chaque établissement pénitentiaire, il existe un registre d’écrou. En effet, toutes les maisons d’arrêts, centres de détention, et autres structures réservées à la privation de liberté détiennent un tel dossier qui leur est propre. Ainsi, en cas de besoin, il est possible d’ouvrir ce registre pour y trouver les informations liées à l’incarcération d’une personne.
Quelles informations concernant un détenu trouve-t-on dans un registre d’écrou ?
Un registre d’écrou est composé d’extraits qui concernent chaque détenu incarcéré au sein d’une prison française. Lorsqu’on consulte ce dossier, on peut accéder aux données qui suivent :
- Le nom, prénom, la date de naissance et le numéro d’écrou d’un détenu ;
- Sa date d’entrée et de sortie de l’établissement pénitentiaire ;
- La raison de son incarcération ;
- La durée de sa condamnation ;
- Des informations physiques et anthropométriques ;
- Et parfois ses empreintes digitales.
Comment obtenir un extrait de registre d’écrou ?
Pour obtenir l’extrait de registre d’écrou qui concerne un ex-détenu, il convient de réaliser certaines démarches en fonction de la date d’incarcération du concerné. En effet, les extraits les plus anciens peuvent parfois être téléchargés en ligne, tandis que les plus récents nécessitent des déplacements.
Consultez les registres d’écrou en ligne
Les extraits de registres d’écrou de plus de 100 ans sont parfois publiés sur Internet par les archives départementales. Face à de nombreuses demandes de documents concernant des ex-détenus, les collectivités se sont organisées et rendent accessibles à la consultation, voire au téléchargement les données relatives aux détenus qui sont désormais décédés.
Consultez les registres d’écrou en salle de lecture
Dans les salles de lecture des archives, les extraits de registres d’écrou de plus de 50 ans sont accessibles au public. Sur place, il est possible de consulter ces documents et de trouver des informations relatives à des ancêtres écroués et d’obtenir des réponses lors de recherches en lien avec des affaires judiciaires ou généalogiques.
Quels sont les établissements pénitentiaires qui rendent ces registres accessibles en ligne ?
De nombreuses maisons d’arrêt proposent au téléchargement les extraits de registres d’écrou des anciens détenus écroués entre leurs murs. C’est notamment le cas de la maison d’arrêt de Melun, de Provins, de celle de Coulommiers, Fontainebleaux ou encore Meaux. Sur Internet, en quelques clics seulement, il est possible d’accéder à la liste des personnes écrouées dans ces structures pénitentiaires.
Dans quelles situations ces registres sont-ils le plus fréquemment consultés ?
Les registres d’écrou sont généralement consultés lors de recherches généalogiques ou de travaux en lien avec de vieilles affaires judiciaires. Lorsqu’on enquête sur ses racines, il est parfois important de connaître les raisons de l’incarcération d’un aïeul tandis que les dates de condamnation d’un ancien suspect peuvent être utiles pour classer ou résoudre une affaire policière.
Questions fréquentes au sujet de l’extrait de registre d’écrou
Pour obtenir des informations sur un détenu, il convient d’être autorisé à le faire. En effet, une personne écrouée peut refuser de voir son numéro d’écrou être délivré et il peut également bénéficier de certains droits, notamment en termes de confidentialité. Par conséquent, la meilleure personne placée pour vous informer sur les raisons de son incarcération et sur la durée de sa peine reste le détenu lui-même.
Vous pouvez aussi utiliser notre modèle de lettre pour obtenir un numéro d’écrou d’une personne incarcérée.
La levée d’écrou correspond à la libération d’une personne incarcérée dans un établissement pénitentiaire. Lorsqu’un détenu quitte la prison, le personnel pénitentiaire procède à la levée d’écrou qui consiste à indiquer sur le registre la sortie du concerné.
Pour obtenir un numéro d’écrou, il convient de se rapprocher du SPIP ou de l’avocat du détenu concerné. En effet, les établissements pénitentiaires ne délivrent plus systématiquement cette information sur simple appel téléphonique. Désormais, il convient de détenir l’autorisation du condamné pour obtenir cette donnée et de justifier de votre lien de parenté auprès des acteurs habilités à vous la délivrer.
Les registres d’écrou communicables, soient ceux qui recensent des détenus incarcérés il y a plus de 50 ans, peuvent être consultés par toute personne qui se rend dans les salles de lecture des archives départementales. Les extraits les plus anciens, quant à eux, peuvent dès 100 ans d’âge être téléchargés par les internautes dès lors qu’ils sont numérisés par les établissements pénitentiaires.
