Lorsque leurs droits fondamentaux sont compromis par les lacunes du système carcéral, les détenus peuvent saisir la Défenseure des droits. En 2023, des milliers de dossiers ont été traités par l’entité qui dispose de délégués dans 150 établissements pénitentiaires français. Dans un communiqué publié aujourd’hui, cette dernière alerte les pouvoirs publics. Les droits des détenus ne sont pas respectés et elle sollicite les autorités pour que des mesures soient prises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale et les fouilles intégrales abusives. On fait le point.
Des atteintes aux droits des détenus dénoncées par la Défenseure des droits
Dans un communiqué publié ce jeudi 7 novembre 2024, la Défenseure des droits tire la sonnette d’alarme. Il faut dire qu’en matière de gestion de son système carcéral, la France est plutôt mauvaise élève.
Après le constat de la Cour européenne des droits de l’Homme et celui de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, c’est au tour de Claire Hédon de dénoncer les atteintes sévères et répétées aux droits des personnes incarcérées.
La surpopulation carcérale évoquée dans un communiqué publié aujourd’hui
Sur toutes les lèvres actuellement, la surpopulation carcérale, qui contraint plus de 3 000 détenus à dormir à même le sol et qui dégrade les conditions de détention des personnes qui évoluent dans des cellules surpeuplées, a une fois de plus été évoquée.
Les maisons d’arrêts et autres établissements pénitentiaires, parfois concernés par une densité carcérale avoisinant les 200 %, sont pour la Défenseure des droits des lieux au sein desquels les détenus sont soumis à des conditions de vie inhumaines et dégradantes.
Des fouilles intégrales abusives dénoncées par les détenus à la Défenseure des droits
Les fouilles intégrales abusives, auxquelles certains surveillants pénitentiaires s’adonnent de manière quasi systématique, sont elles aussi humiliantes et encore beaucoup trop fréquentes pour la Défenseure des droits qui veille à ce que les personnes écrouées soient traitées avec dignité.
Selon cette dernière, le recours à cette pratique doit rester exceptionnel et le personnel carcéral devrait davantage être contrôlé.
Des établissements pénitentiaires surpeuplés et insalubres
La vétusté des locaux qui accueillent beaucoup plus de détenus que de raison a elle aussi été mise en avant, notamment car de nombreuses personnes incarcérées ont dénoncé cette dernière année l’insalubrité des lieux. Des infestations de punaises de lit, de rongeurs et de cafards sont fréquentes dans les prisons françaises et les autorités n’interviennent pas systématiquement pour y mettre un terme, contraignant les détenus à devoir vivre avec les nuisibles.
L’accès aux soins et aux dispositifs de réinsertion compromis par manque d’effectifs
Aussi, dans son communiqué, la Défenseure des droits alerte sur le fait que les détenus rencontrent de plus en plus de difficultés pour accéder à des soins médicaux, à des formations ou encore à des services administratifs nécessaires à leur réinsertion.
Ces droits, impactés par la surpopulation carcérale et le manque d’effectifs, doivent être rétablis pour une prise en charge adéquate de la population qui évolue sous la main de la justice.
La Défenseure des droits largement sollicitée en 2023
La Défenseure des droits est chaque année largement saisie par les détenus et leurs proches. En 2023, pas moins de 7 878 dossiers ont été traités par les délégués qui interviennent dans 150 prisons françaises. 8 124 appels ont été reçus par la ligne téléphonique gratuite gérée par l’autorité et ces diverses sollicitations ont abouti à 1 026 passages devant la justice.
Présente et indispensable pour protéger les droits de ceux qui sont privés de liberté, la Défenseure alerte aujourd’hui les autorités pour dénoncer les conditions de vie en prison.
Des recommandations et des ressources pour protéger les détenus vulnérables
Dans son communiqué, la Défenseure des droits alerte les pouvoirs publics, mais propose aussi des recommandations qui ont pour but d’améliorer les conditions de détention des personnes écrouées. La publication d’un recueil qui devrait contribuer à rappeler leurs droits fondamentaux aux plus vulnérables a également été créée.
Le recueil « Faire respecter mes droits en prison » dans les bibliothèques des prisons
Prochainement accessible à tous les détenus au sein des bibliothèques des prisons, le recueil « faire respecter mes droits en prison » s’adresse à toutes les personnes incarcérées, mais principalement aux plus vulnérables, qui ignorent encore parfois leurs droits.
Au sein de ce fascicule, les détenus en situation de handicap, les seniors incarcérés, les porteurs de handicap, les femmes, les mères ainsi que les personnes privées de liberté concernées par la précarité carcérale pourront s’informer sur les possibilités qui s’offrent à eux pour améliorer leur situation.
Des peines alternatives à privilégier pour réduire la densité carcérale
La Défenseure des droits évoque également, tout comme récemment le directeur des prisons d’Occitanie, la nécessité de condamner via des peines alternatives. Le recourt aux TIG et les aménagements de peine sont à privilégier pour réguler le taux de densité carcéral qui atteint des sommets jamais égalés en France.
Contrôler davantage le personnel pénitentiaire pour protéger les droits des détenus
Pour prévenir les risques d’abus et mettre un terme aux fouilles intégrales systématiques qui sont humiliantes pour les détenus, davantage de contrôles du personnel pénitentiaire devront être mis en place. Ces pratiques devront rester exceptionnelles et devront avoir lieu uniquement par nécessité.
Adapter l’incarcération aux besoins des personnes vulnérables
Enfin, les plus vulnérables devront bénéficier d’une incarcération adaptée. Les mineurs, les porteurs de handicap, les femmes, les ressortissants étrangers et les plus précaires devront bénéficier du plein accès à leurs droits pour vivre décemment leur condamnation au sein des établissements pénitentiaires français.
Des mesures complémentaires à celles formulées par la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté
Les mesures et recommandations évoquées aujourd’hui par la Défenseure des droits sont complémentaires à celles formulées récemment par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, mais aussi de celles du directeur des établissements pénitentiaires d’Occitanie. Face aux nombreuses plaintes des détenus, les autorités sont de plus en plus nombreuses à alerter les pouvoirs publics concernant l’indignité dans laquelle évoluent chaque jour plus de 79 000 détenus.
Sources : defenseurdesdroits.fr – lecourrierdelatlas.com – leparisien.fr
